La place des composantes dans l'université

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Les composantes, introduites dans le code de l'éducation avec la loi Savary en 1984, désignent les unités de formation et de recherche (UFR), les écoles et les instituts qui forment, avec les services, la base de l'organisation universitaire. Cette organisation a été profondément renouvelée depuis les années 2000.

Le rapport propose quelques pistes de réflexion pour une meilleure association des composantes à la gouvernance des universités. Dans cette perspective, il préconise la mise en place d'un conseil exécutif de l'université, composé du président et des vice-présidents statutaires, du directeur général des services et des responsables de composante afin de faciliter le pilotage des établissements.

Recommandations
Synthèse 
Introduction 

1. La place des composantes dans l'université est l'héritage de compromis instables entre les acteurs universitaires et l'État qui ne favorisent pas la prise en compte des attentes des étudiants et des personnels

1.1. L'organisation des fonctions "cœur de métier" de l'université en composantes est le fruit de l'intervention conjuguée des acteurs universitaires et de l'État 
1.1.1. Introduite en 1984 dans le code de l'éducation, la notion de "composante" accompagne la reconstruction des universités françaises tout au long du XXe siècle 
1.1.2. Objet d'un encadrement législatif justifié par leur statut d'établissement public, l'organisation interne des universités est également façonnée par l'intervention parfois contradictoire de la puissance publique 

1.2. La complexification de l'organisation universitaire et la fragilité des équilibres internes ne favorise pas la prise en compte des besoins des usagers et des personnels 
1.2.1. L'université ne forme pas une véritable "structure organisationnelle" au sens d'une architecture claire et cohérente des différents niveaux de décisions et de compétences 
1.2.2. La polarisation fréquente des acteurs sur les enjeux politiques internes ne favorise pas la prise en compte des attentes des personnels et des usagers

2. Les réorganisations engagées récemment dans les établissements affectent de manière différenciée la place des composantes  

2.1. Les universités connaissent des mouvements importants de réorganisation
2.1.1. L'architecture organisationnelle peut être modifiée pour des raisons académiques 
2.1.2. L'architecture organisationnelle peut être modifiée pour des raisons combinant motivations académiques et managériales  
2.1.3. Les universités peuvent conduire des réorganisations modifiant l'architecture générale de l'établissement 
2.1.4. Les réorganisations sont, au moins dans un premier temps, rarement consensuelles  
2.1.5. Les réorganisations doivent faire l'objet d'un véritable travail évaluatif 

2.2. L'effet des réorganisations sur la place des composantes est variable 

3. Le renforcement de la gouvernance des universités passe par une meilleure association des composantes  

3.1. Quatre axes d'amélioration permettraient de conforter l'institution universitaire 
3.1.1. L'université gagnerait à définir un nouvel équilibre entre niveau central et composantes 
3.1.2. L'université gagnerait à clarifier la distribution aujourd'hui imprécise des compétences entre ses différents niveaux
3.1.3. L'université gagnerait à faire évoluer les relations entre composantes et niveau central afin de mieux distinguer ce qui relève du dialogue contractuel et ce qui est de l'ordre des obligations légales et réglementaires
3.1.4. L'université gagnerait à amplifier l'orientation de son organisation vers une meilleure prise en compte des attentes de ses différentes parties prenantes 

3.2. Un nouveau "design organisationnel" respectueux des grands équilibres internes doit viser un meilleur accomplissement des missions du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche 
3.2.1. Première proposition : redonner leur place aux composantes dans la direction des établissements dans le cadre d'une gouvernance collective et mieux structurée 
3.2.2. Deuxième proposition : faire évoluer les relations entre gouvernance, composantes et administration pour mettre en valeur l'apport de chaque partie au fonctionnement général de l'établissement et sa contribution à l'atteinte des objectifs communs 
3.2.3. Troisième proposition : prendre appui sur la structuration interne des composantes pour expliciter leurs missions d'animation du lien formation - recherche et d'accompagnement individualisé des publics étudiants 

Annexes 

  • Type de document : Rapport d'inspection
  • Pagination : 81 pages
  • Édité par : Ministère de l'éducation nationale