La prise en compte des preuves scientifiques dans les actions de prévention et promotion de la santé

Comment concevoir et mettre en œuvre des actions et des politiques de prévention et de promotion de la santé (PPS), en se fondant sur des preuves scientifiques ? Dans son rapport, l’Inspection générale des affaires sociales analyse, en premier lieu, la question des preuves de manière globale, avant de se pencher sur les actions locales de PPS, qui visent à modifier les comportements néfastes pour la santé.

En France, la promotion et la prévention de la santé (PPS) renvoie à un ensemble d’interventions très vaste et disparate selon les facteurs de risque ciblés (tabac, alcool, nutrition…), les publics priorisés, les modes d’intervention (taxation, marketing social, réglementation…) ou les acteurs mobilisés (collectivités locales, professionnels de santé).

Dans les pays anglo-saxons et en Europe du Nord, une approche des actions de PPS, engagée depuis les années 1990, appuie la construction de ces politiques sur des preuves scientifiques, en s’inspirant de la démarche d’evidence-based medecine : celle-ci fonde les pratiques sur des preuves issues des essais cliniques et des évaluations en vie réelle.

Dans un premier temps, les travaux de la mission présentent cette approche des actions de PPS. En l’absence d’une évaluation structurée en France de l’efficacité et de l’efficience des actions de PPS, les critères de priorisation de cette politique publique peuvent manquer. Ils peuvent donner lieu, soit à une approche réductrice de recherche d’économies en matière de dépenses de santé, soit à une conduite éparpillée des actions de PPS.

Les travaux engagés sur les actions locales de PPS montrent que la plupart des acteurs s’accordent sur l’importance de s’appuyer sur des « preuves d’efficacité » pour les concevoir et les déployer, mais que cette exigence peine à se matérialiser. Les principales limites sont liées à la faible organisation du paysage universitaire dans le champ de la PPS et aux financements limités pour engager des actions de recherche et accompagner cette démarche.

Le déploiement des programmes fondés sur les preuves ne suit pas une approche dite « planificatrice », mais plutôt une logique que l’on pourrait qualifier d’« opportuniste », où les acteurs territoriaux développent quelques actions pilotes au vu de leur capacité de financement résiduelle et des volontaires identifiés. Une telle organisation est contradictoire avec l’ambition affichée au niveau national de développer les compétences psychosociales chez les enfants selon une démarche pluriannuelle, fondée sur des données solides relatives à l’efficacité et l’efficience de ces programmes à court et moyen terme, tant pour ce qui concerne la santé que le climat et la réussite scolaire.

Dans ce contexte, la mission propose trois principaux axes de recommandations :

• Développer les études d’efficience concernant les actions de PPS et désigner une institution chargée de prioriser des recommandations de santé publique ;
• Engager le déploiement des compétences psychosociales en milieu scolaire sur une trajectoire triennale, associant les rectorats, les agences régionales de santé et le réseau de l’assurance maladie. Cette mesure, dont l’impact sur le climat scolaire est documenté, pourrait accompagner la priorité donnée à la santé mentale en 2025 ;
• Enfin, les travaux engagés par l’Agence pour l’innovation en santé dans le cadre de la stratégie d’accélération "prévention" devraient accompagner la structuration du champ académique de recherche interventionnelle en santé publique.