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L'industrie, au sens des nomenclatures statistiques française et européenne, regroupe les secteurs de l'industrie manufacturière mais également les industries extractives (gravières, sablières, etc.), la production et la distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné, ainsi que la production et la distribution d'eau, l'assainissement, la gestion des déchets et la dépollution.
Par rapport aux autres grands pays européens comparables, la France a connu un rythme de désindustrialisation plus marqué entre les années 2000 et 2010. Suite au rapport Gallois du 5 novembre 2012, prenant conscience de ce recul, la France a progressivement modifié sa stratégie. Les actions poursuivant les objectifs macro-économiques d'amélioration de la compétitivité-coût (coût du travail, fiscalité) et hors coût (formation, recherche et innovation) ont été renforcées. La Cour des comptes a mesuré les soutiens publics à l'industrie : leur montant s'élève à 17 milliards d'euros par an de 2012 à 2019 et à 26,8 milliards d'euros par an sur la période 2020-2022. Des progrès ont été accomplis pour mettre en œuvre la politique industrielle au niveau national – réorganisation de la direction générale des entreprises (DGE), du Conseil national de l'industrie, renforçant le dialogue sur les grands enjeux – mais la stratégie industrielle se situe également au niveau européen.
La part de la valeur ajoutée industrielle dans le PIB est stabilisée autour de 14 % (15 % en 2023, en raison du rebond du secteur de l'énergie), celle de l'emploi industriel autour de 10 % de l'emploi total (cependant nettement plus faible qu'en Italie, 17 % et en Allemagne, 18 %). Les entreprises industrielles sont au nombre de 274 200 en 2021 et emploient 3,2 millions de salariés en équivalent temps plein (ETP). La France est le troisième pays industriel de l'Union européenne, derrière l'Allemagne et l'Italie. En 2023, elle se positionne parmi les principaux exportateurs mondiaux dans quatre secteurs clés historiques : boissons, parfums et cosmétiques, cuir et bagagerie, aéronautique et spatial.
La Cour des comptes fait neuf recommandations qui relèvent de mesures relatives à la compétitivité des entreprises industrielles, à l'efficacité des soutiens publics et à la conception et à la mise en œuvre des stratégies industrielles.
PROCÉDURES ET MÉTHODES
SYNTHÈSE
RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION
CHAPITRE I - UNE STABILISATION RÉCENTE ET À UN NIVEAU BAS DU POIDS DE L'INDUSTRIE DANS L'ÉCONOMIE, DES ÉCARTS PERSISTANTS DE COMPÉTITIVITÉ
I - UN POIDS ÉCONOMIQUE STABLE DEPUIS 2012, DES EFFETS D'ENTRAÎNEMENT CONTRASTÉS
A - Une part de l'industrie manufacturière entre 10 et 11 % du PIB
B - Des entreprises industrielles peu nombreuses, une forte représentation des firmes multinationales
C - Des effets d'entraînement contrastés
II - DES EFFORTS POUR RÉDUIRE LES ÉCARTS DE COMPÉTITIVITÉ, DES HANDICAPS STRUCTURELS PERSISTANTS
A - Des écarts de compétitivité - coût qui se stabilisent avant la crise énergétique
B - Des handicaps structurels qui dégradent la compétitivité hors coût
III - UNE PRISE DE CONSCIENCE PROGRESSIVE DES DÉFIS INDUSTRIELS À L'ÉCHELLE EUROPÉENNE
A - Avant la crise sanitaire, des premières mesures pour lutter contre le décrochage industriel européen
B - Une stratégie industrielle européenne renforcée après les crises sanitaires et énergétiques
CHAPITRE II - UNE AUGMENTATION RÉCENTE DES SOUTIENS PUBLICS À L'INDUSTRIE, UNE SUCCESSION DE PLANS À L'EFFICACITÉ INÉGALE
I - DES SOUTIENS PUBLICS EN FORTE AUGMENTATION À PARTIR DE 2020
A - Des dépenses de toute nature et provenant de multiples sources
B - Des soutiens constitués aux deux tiers par des dépenses fiscales et des niches sociales
C - Des transferts budgétaires de l'État en hausse sur la période, en lien avec les crises récentes, les restructurations et les soutiens sectoriels
II - DES INTERVENTIONS PUBLIQUES EN CAPITAL POUR DES OBJECTIFS DE SOUVERAINETÉ ET LE SOUTIEN DES PME
A - Des interventions de l'agence des participations de l'État concentrées sur des secteurs stratégiques
B - Des interventions de Bpifrance qui augmentent à partir de 2020
C - Un contrôle des investissements étrangers qui se renforce progressivement
III - DES DISPOSITIFS TRANSVERSAUX BÉNÉFICIANT SURTOUT AUX ENTREPRISES INDUSTRIELLES
A - Une part prépondérante de l'industrie dans le crédit d'impôt recherche
B - L'assurance - export, un dispositif concentré sur l'industrie
C - L'activité partielle, un dispositif adapté
D - Des aides à la transition énergique concentrées sur le soutien au développement des énergies renouvelables, une hausse récente des aides à la décarbonation
IV - DES PLANS DE SOUTIEN À L'INDUSTRIE QUI SE SUCCÈDENT AVEC UNE EFFICACITÉ INÉGALE
A - Des plans peu efficaces et des circuits de financement complexes
B - Un impact limité des PIA sur l'industrialisation
C - France 2030, un programme d'investissements publics qui n'évite pas le risque de saupoudrage
V - LE VOLET TERRITORIAL : DES DÉPENSES D'ACTION ÉCONOMIQUE CONCENTRÉES SUR LE FONCIER ET DES MESURES TRANSVERSALES
CHAPITRE III - AMÉLIORER LA PERFORMANCE DES POLITIQUES PUBLIQUES EN FAVEUR DE L'INDUSTRIE
I - DES SYNERGIES ENCORE INSUFFISANTES ENTRE LES ACTEURS PUBLICS
A - Des progrès récents et fragiles en termes de gouvernance
B - Une gouvernance territoriale à structurer dans la durée autour des enjeux industriels
II - PRIVILÉGIER LES INSTRUMENTS LES PLUS EFFICACES EN TIRANT PARTI DE LA DIMENSION EUROPÉENNE
A - Poursuivre les efforts entrepris à l'échelle européenne pour soutenir l'innovation industrielle
B - Veiller à des conditions de concurrence équitable entre États membres
III - DÉFINIR DES PRIORITÉS STABLES POUR LA STRATÉGIE INDUSTRIELLE
A - Des objectifs à définir en priorisant les enjeux et les impacts attendus de la stratégie industrielle
B - Des indicateurs à développer pour accompagner la réflexion en amont et le suivi in itinere
LISTE DES ABRÉVIATIONS
ANNEXES
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 152 pages
- Édité par : Cour des comptes
