Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
La Commission de classification procède au visionnage collectif et intégral des oeuvres cinématographiques avant leur sortie en salles et émet sur chacune d'entre elles, y compris les bandes-annonces, après un débat, un avis recommandant une mesure d'autorisation « tous publics » ou d'interdiction à une catégorie d'âge (moins de 12 ans, moins de 16 ans, moins de 18 ans). Elle peut proposer que chacune de ces mesures soit accompagnée d'un avertissement destiné à l'information du spectateur sur le contenu de l'oeuvre ou certaines de ses particularités. Son avis est transmis au ministre de la Culture qui délivre le visa d'exploitation au distributeur du film. Dans son rapport d'activité, on note, que plus de 85 % des 982 oeuvres cinématographiques ont été classées autorisées pour « tous publics ». Moins de 5 % ont été assorties d'un avertissement, un peu plus de 7 % ont été interdites aux moins de 12 ans et un peu moins de 2 % ont été interdites aux moins de 16 ans. Aucune n'a fait l'objet d'une interdiction aux moins de 18 ans.
Avant-propos
I - L'organisation de la Commission de classification
II Synthèse d'une année de classification : mars 2005 mars 2006
1 - La classification des uvres cinématographiques
1- 1 - La classification en chiffres
1- 2 - Le travail de classification
2 - La classification des films annonces et films publicitaires
Conclusion
Annexes
Annexe 1 : Décisions de classification des uvres cinématographiques : mars 2005 - mars 2006
Annexe 2 : Tableau comparatif des décisions de classification des uvres cinématographiques : mars 2004 - mars 2005 et mars 2005 - mars 2006
Annexe 3 : Propositions de classification de la Commissionplénière : mars 2005 - mars 2006
Annexe 4 : Comparaison entre les propositions de classificationde la sous-commission et de la Commission plénière :mars 2005 - mars 2006
Annexe 5 : L'appréciation à laquelle se livre la Commission de classification
Annexe 6 : Liste des uvres cinématographiques visionnées par la Commission plénière : mars 2005 - mars 2006
Annexe 7 : Liste des uvres cinématographiques ayant fait l'objet d'une procéduresimplifiée
Annexe 8 : Autorisations exceptionnelles et contrôle du matériel publicitaire
Annexe 9 : Composition de la sous-commission de la Commission de classification
Annexe 10 : Composition de la Commission plénière de la Commission de classification
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 72 pages
- Édité par : Ministère de la culture et de la communication