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L'Inspection générale des affaires sociales a mené une comparaison internationale sur la manière dont les enjeux sociaux, relatifs aux populations vulnérables et aux travailleurs, sont intégrés par les pays dans leurs politiques climatiques, qu'elles soient d'adaptation aux effets du changement climatique ou d'atténuation des émissions de gaz à effet de serre.
Ce rapport établit deux principaux constats. Tout d'abord, la France, comme les autres pays, progresse quant à l'intégration des enjeux sociaux à ses politiques climatiques, en particulier dans les domaines de l'emploi, de la mobilité, de la rénovation énergétique et en matière de protection des travailleurs. Deuxième constat, il est urgent de s'organiser face au défi social majeur que représente l'adaptation au réchauffement du climat, inévitable quels que soient les efforts d'atténuation, pour lequel aucun pays n'apparaît avoir développé un modèle de soutenabilité exemplaire.
Partant de la situation actuelle en France et face à ces constats, la mission préconise des mesures dans trois domaines. Elle met en avant la nécessité de développer les travaux de recherche et d'expertise qui permettront de mieux caractériser les risques sociaux liés au changement climatique, afin d'améliorer leur prise en charge et les actions de prévention.
Concernant l'élaboration et le suivi des politiques climatiques, la mission identifie des pistes pour améliorer les politiques de transition écologique actuelles (en termes de mobilité et de rénovation énergétique, notamment) ou en cours de définition (tel que le plan social climat), tenant davantage compte des modes de vie. Elle identifie également des orientations de travail pour définir des politiques "social-écologique" tenant mieux compte des risques sociaux liés au changement climatique.
Enfin, en matière de gouvernance, elle préconise de renforcer la place faite au champ social dans les instances de coordination et d'élaboration des politiques climatiques, d'organiser le pilotage de la transition juste au sein des ministères sociaux et d'élargir la participation des plus précaires et des instances sociales.
SYNTHÈSE
RECOMMANDATIONS DE LA MISSION
1 LA JUSTICE SOCIALE COMME ENJEU MAJEUR DES POLITIQUES D'ADAPTATION ET D'ATTENUATION : UNE PRISE DE CONSCIENCE DESORMAIS ETABLIE SUR DES CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES ET QUI SE TRADUIT PROGRESSIVEMENT DANS LES ORIENTATIONS DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
1.1 LE RISQUE D'ACCROISSEMENT DES INEGALITES QUE FAIT PESER LE CHANGEMENT CLIMATIQUE SUR LES POPULATIONS EST UN ENJEU MAJEUR DE COHESION SOCIALE
1.1.1 Les effets du changement climatique touchent de manière disproportionnée les personnes les plus vulnérables
1.1.2 Les travailleurs sont des populations particulièrement à risque
1.1.3 Le risque d'amplifier les inégalités sociales et le sentiment d'injustice est réel
1.1.4 Les phénomènes de migration observés dans les pays en développement peuvent nous aider à comprendre les probables futures migrations internes liées au changement climatique
1.2 DE NOUVELLES APPROCHES EMERGENT POUR MIEUX CONSIDERER LES EFFETS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE SUR LA POPULATION ET LES TRAVAILLEURS
1.2.1 Les institutions internationales intègrent davantage la dimension sociale dans leurs instruments d'atténuation et orientent leur action en faveur de l'adaptation
1.2.2 Des travaux de recherche récents viennent préciser ce que sont les risques sociaux liés au changement climatique et les profils sociaux exposés, mettant au premier plan la nécessité de justice sociale
2 QUATRE DOMAINES SE DISTINGUENT OU LES POLITIQUES CLIMATIQUES PROGRESSENT DANS L'INTEGRATION DES ENJEUX SOCIAUX : LA GPEC, LES TRANSPORTS, LA RENOVATION ENERGETIQUE DES LOGEMENTS, ET LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS
2.1 EN FRANCE, LES TRAVAUX D'EVALUATION ET D'ANTICIPATION DES COMPETENCES NECESSAIRES A LA TRANSITION ECOLOGIQUE APPARAISSENT EN AVANCE
2.1.1 Les enjeux de l'évaluation des compétences à acquérir sont soulignés par l'OIT
2.1.2 Comparativement à d'autres pays, la France apparaît en avance dans l'évaluation et l'anticipation des compétences nécessaires à la transition écologique
2.1.3 Une stratégie "Emplois et compétences pour la planification écologique" a été élaborée et la France débute un projet ambitieux de verdissement des dispositifs de formation/transition professionnelle
2.2 LES POLITIQUES DE MOBILITE, DE LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE ET DE RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS PRENNENT EN COMPTE LES PUBLICS VULNERABLES DE MANIERE HETEROGENE
2.2.1 En matière de mobilité, le leasing social mis en place en France répond de manière innovante aux enjeux d'accès aux mobilités durables pour les ménages les plus modestes, et l'offre de transport public se diversifie
2.2.2 Les pays investissent pour lutter contre la précarité énergétique et en faveur de la rénovation énergétique des logements, selon des modalités qui diffèrent
2.3 DES DYNAMIQUES INTERESSANTES SONT OBSERVEES EN TERMES DE DIALOGUE SOCIAL ET DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
2.3.1 Elément clef d'une transition juste, le dialogue social sur les enjeux du changement climatique pour les travailleurs commence à se renforcer, en particulier en Europe
2.3.2 L'impact du changement climatique sur la santé et la sécurité au travail est une préoccupation récente, peu documentée et l'exemple le plus avancé en termes de réponse apportée concerne les chaleurs extrêmes
2.4 EN MATIERE D'ADAPTATION, DES OUTILS DE CARTOGRAPHIE COMMENCENT A ETRE DEVELOPPES AFIN DE CROISER LES VULNERABILITES SOCIALES AVEC L'EXPOSITION AUX ALEAS, A L'ECHELLE DES COMMUNAUTES IMPACTEES
2.4.1 Des outils sont développés à l'échelle mondiale
2.4.2 Des initiatives sont remarquées dans certains pays
2.4.3 Les réflexions débutent en France
3 DANS D'AUTRES DOMAINES ESSENTIELS, AU-DELA DE BONNES PRATIQUES PONCTUELLES REPEREES EN FRANCE ET A L'ETRANGER, AUCUNE POLITIQUE D'ADAPTATION NE SEMBLE A LA DIMENSION DES ENJEUX SOCIAUX
3.1 LES RECONVERSIONS PROFESSIONNELLES LIEES AUX EFFETS DIRECTS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE SUR LES TERRITOIRES SONT ENCORE PEU ANTICIPEES
3.1.1 Les enjeux se situent à l'échelle des bassins d'emploi mais l'accompagnement national est clé
3.1.2 A court terme, les conséquences des effets directs du changement climatique sur les dynamiques territoriales de l'emploi restent peu anticipées
3.1.3 Les exemples disponibles concernent majoritairement l'accompagnement des politiques de transition énergétique
3.2 LES DEFIS DE LA COUVERTURE DES COUTS D'ADAPTATION POUR L'INDIVIDU SONT ENVISAGES DE MANIERE DIFFERENTE PAR LES PAYS SELON LEUR EXPERIENCE ET LES ALEAS AUXQUELS ILS SONT EXPOSES
3.2.1 Les effets du changement climatique impliquent de repenser les mécanismes de solidarité
3.2.2 Les enjeux sociaux d'accès à l'alimentation croisent ceux de la transition agroécologique
3.2.3 Les sécheresses sont à l'origine de conflits d'usages, que les pays traitent par la sobriété et les solutions techniques, sans encore anticiper les enjeux économiques de long terme
3.2.4 La capacité du système de soins à répondre à des besoins accrus et l'amélioration de la prévention pour les plus vulnérables sont des enjeux partagés par tous les pays
4 L'EMERGENCE D'UNE POLITIQUE SOCIAL-ECOLOGIQUE GLOBALE SUPPOSE UNE EVOLUTION DU ROLE DE LA PROTECTION SOCIALE ET UNE GOUVERNANCE QUI INTEGRE LA QUESTION SOCIALE DANS LE PILOTAGE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE
4.1 LA RECHERCHE D'UN CONSENSUS AUTOUR DE L'EQUITE CLIMATIQUE ET DE MECANISMES DE PROTECTION ADAPTES APPARAIT PRIORITAIRE
4.1.1 L'effet cumulé de la hausse des coûts, de la perte de valeur des biens et des effets redistributifs doit être étudié plus finement
4.1.2 Les mécanismes de protection sociale sont identifiés comme un outil d'adaptation et de compensation des effets redistributifs
4.1.3 Des liens peuvent être établis entre protection sociale et taxation carbone, pour en garantir l'acceptabilité
4.2 LA GOUVERNANCE NATIONALE ACTUELLE DOIT PLEINEMENT INTEGRER LA DIMENSION SOCIAL-ECOLOGIQUE TOUT EN FAVORISANT LES DYNAMIQUES TERRITORIALES ET PARTICIPATIVES
4.2.1 Les Etats Européens se dotent d'un cadre de gouvernance de leurs politiques social-écologiques généralement avec retard et progressivité et la France est loin de faire exception
4.2.2 Il est possible de s'inspirer des exemples de gouvernance intégrée dans d'autres pays
4.2.3 Les enjeux d'adhésion aux politiques climatiques : des attentes fortes en termes d'équité et d'efficacité
4.2.4 Des facteurs de transformation clés, dont la participation en premier lieu, favorisent l'émergence de politiques social-écologiques
4.2.5 Si le niveau territorial est incontournable, il ne peut agir sans un cadre d'intervention et des financements portés par le niveau national
4.2.6 Les enjeux sociaux pourraient être davantage intégrés à la diplomatie climatique
LISTE DES ANNEXES
ANNEXE 1 : DEFINITIONS DES TERMES EMPLOYES DANS LE RAPPORT
ANNEXE 2 : PLAN SOCIAL CLIMAT
ANNEXE 3 : ETAT DES LIEUX EN FRANCE
ANNEXE 4 : LA QUESTION DU CIBLAGE DES AIDES A DESTINATION DES MENAGES LES PLUS VULNERABLES DEPASSE LE SEUL SUJET DES REVENUS
ANNEXE 5 : EXEMPLES DE MOBILITES DURABLES
ANNEXE 6 : L'ESPAGNE ET LA GRECE APPORTENT DES REPONSES AVANCEES AU RISQUE DE CHALEURS EXCESSIVES POUR LES TRAVAILLEURS
ANNEXE 7 : LE "LABORATOIRE" CANADIEN : DIVERSITE DES MODELES DE TARIFICATION CARBONE ET ACCEPTATION FAVORISEE PAR LES SYSTEMES DE REDISTRIBUTION, TOUTEFOIS FRAGILISE POLITIQUEMENT
LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES
SIGLES UTILISÉS
LETTRE DE MISSION
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 168 pages
- Édité par : Inspection générale des affaires sociales
