Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le chlordécone

Date de remise :

Auteur(s) : Jacques Le Guen

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires économiques, de l'Environnement et du Territoire

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Présentation

La Commission des affaires économiques a remis en juillet 2005 un rapport d'information sur la pollution liée au chlordécone aux Antilles et sur les risques liés à l'utilisation des produits phytosanitaires. Ce rapport comportait dix séries de recommandations visant à pallier les conséquences de la pollution constatée et à prévenir les risques futurs. Deux ans après, la Commission des affaires économiques a souhaité faire un nouveau bialn de la situation et de la réalité des mesures prises par les pouvoirs publics. Elle a donc décidé de mettre en place un comité de suite aux travaux de la mission d'information de 2005. Le présent rapport est le fruit des travaux de ce comité et des auditions auxquelles la commission a procédé.

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 30 pages

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