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L'Inspection générale des affaires sociales consacre un rapport aux problématiques de l'emploi à temps partiel qui concernait, en 2023, quatre millions de salariés en France.
Depuis les années 1970, le travail à temps partiel a progressé pour représenter un salarié sur six environ aujourd'hui. Moins répandu qu'en Allemagne ou en Europe du Nord, il recule depuis 2017.
Cette forme d'emploi atypique, contrainte dans un quart des cas (un million de salariés environ), touche particulièrement les femmes, les travailleurs peu qualifiés, les immigrés, et les salariés des petites entreprises. Les emplois à temps partiel et à temps partiel contraint sont souvent précaires, fragmentés, et faiblement rémunérés, exposant les travailleurs au risque de pauvreté.
Les cadres législatifs et conventionnels, renforcés en 2013 avec un plancher hebdomadaire de 24 heures, visent à limiter le temps partiel contraint et à réduire la fragmentation des horaires. Bien que ces dispositions aient apporté certaines améliorations, leur impact est demeuré globalement limité.
Le rapport souligne des lacunes dans la mobilisation des politiques d'emploi et de formation envers ces travailleurs. Il identifie des obstacles qui persistent dans le système socio-fiscal et freinent l'augmentation du volume horaire pour certains salariés à temps très partiel notamment.
Afin de développer le temps partiel pour ceux qui le souhaitent et de limiter les effets négatifs du temps partiel contraint sur les salariés concernés dans un cadre rénové, le rapport avance une vingtaine de recommandations.
En particulier, il suggère d'assouplir l'utilisation des heures complémentaires tout en garantissant des droits renforcés pour les salariés (majorations salariales, rémunération des trajets, réduction des coupures horaires), de mobiliser davantage les politiques publiques d'emploi et de formation et d'inciter les grandes entreprises à promouvoir l'égalité de traitement pour les travailleurs à temps partiel.
Enfin, il appelle à une régulation négociée accrue pour réduire le temps partiel contraint, notamment dans les secteurs utilisant massivement ce type d'emploi.
SYNTHÈSE
RECOMMANDATIONS DE LA MISSION
INTRODUCTION
1 TRES MAJORITAIREMENT FEMININ, LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL, MOINS DEVELOPPE EN FRANCE QUE DANS D'AUTRES PAYS COMPARABLES ET EN NET RECUL DEPUIS 2017, EST UN FACTEUR RECONNU DE PAUVRETE ET DE PRECARITE EN PARTICULIER QUAND IL EST CONTRAINT
1.1 UN TRAVAIL A TEMPS PARTIEL D'UN NIVEAU RELATIVEMENT MODESTE EN FRANCE ET QUI A RECULE NETTEMENT DEPUIS 2017, NOTAMMENT DANS SA COMPOSANTE CONTRAINTE
1.1.1 Un recours au temps partiel fortement croissant sur longue période mais encore relativement modeste en France par rapport aux autres pays de la zone euro
1.1.2 Un net recul du temps partiel depuis 2017 en France, plus marqué qu'à l'étranger
1.1.3 Un taux de temps partiel contraint dont la baisse explique l'essentiel du recul du temps partiel depuis 2017
1.1.4 Un taux de sous-emploi à temps partiel plus élevé en France qu'ailleurs en Europe
1.2 UN TEMPS PARTIEL ET UN TEMPS PARTIEL CONTRAINT A DOMINANTE TRES FEMININE, CONCENTRES SUR QUELQUES SECTEURS DE SERVICES ET METIERS PEU QUALIFIES ET VARIABLES AU PLAN GEOGRAPHIQUE
1.2.1 Un temps partiel et un temps partiel contraint très majoritairement féminins et particulièrement présents chez les employés et les immigrés
1.2.2 Un taux de temps partiel et de temps partiel contraint qui varie nettement selon le sexe, l'âge et le niveau de diplôme
1.2.3 Une fréquence du temps partiel et du temps partiel contraint très variable selon les secteurs d'activité avec une concentration dans les entreprises de petite taille et dans une quinzaine de métiers
1.2.4 Une concentration du temps partiel et du temps partiel contraint dans quelques branches avec des variations géographiques sensibles surtout selon les départements
1.3 DES SALARIES A TEMPS PARTIEL ET A TEMPS PARTIEL CONTRAINT PLUS SOUVENT EXPOSES A DES CONDITIONS D'EMPLOI PRECAIRES, DES HORAIRES FRAGMENTES ET DE MOINDRES REMUNERATIONS
1.3.1 Un passage par le temps partiel qui ne représente pas nécessairement un tremplin vers le temps plein
1.3.2 Des conditions d'emploi plus précaires
1.3.3 Une exposition un peu plus forte à des horaires variables d'une semaine sur l'autre mais surtout beaucoup plus forte à des emplois du temps fragmentés
1.3.4 Une pénalisation salariale cumulée à un fort risque de pauvreté monétaire
2 L'ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL ET LA LOI DE SECURISATION DE L'EMPLOI DE 2013 ONT INSTAURE UN CADRE JURIDIQUE ORIGINAL ET COMPLEXE QUI A ETE DECLINE DANS DES ACCORDS DE BRANCHE ETENDUS
2.1 UN CADRE JURIDIQUE DU TEMPS PARTIEL COMPLEXE QUI VISE DEPUIS 2013 A LIMITER LE TEMPS PARTIEL CONTRAINT ET FRAGMENTE
2.1.1 Une législation du temps partiel construite par sédimentation au gré d'objectifs variables dans le temps et modifiée à plusieurs reprises depuis 2013
2.1.2 Un cadre juridique du temps partiel plus strict que celui applicable au temps plein et globalement protecteur
2.1.3 La fixation d'une durée minimale hebdomadaire de temps partiel originale au plan international avec des possibilités de dérogations nombreuses
2.1.4 Un régime d'heures complémentaires et de compléments d'heures visant à garantir une certaine souplesse aux employeurs et à limiter la fragmentation du temps de travail
2.2 DE NOMBREUX ACCORDS DE BRANCHE QUI ONT ADAPTE LE CADRE JURIDIQUE A LA SITUATION DES ENTREPRISES
2.2.1 Une dynamique conventionnelle de branche initiale qui s'est fortement ralentie au fil des ans
2.2.2 Des dérogations au plancher de 24 heures assez nombreuses
2.2.3 Des contreparties limitées à ces dérogations
2.2.4 Un régime assez souple d'interruptions d'activité sans contreparties significatives
2.2.5 Des stipulations conventionnelles peu différentes de la loi en matière d'heures complémentaires et de compléments d'heures
3 L'IMPACT DES EVOLUTIONS OPEREES DEPUIS 2013 SUR L'EMPLOI ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL DES SALARIES A TEMPS PARTIEL CONTRAINT APPARAIT PLUTOT MODESTE
3.1 DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET DES STIPULATIONS CONVENTIONNELLES QUI FONT L'OBJET D'UNE APPRECIATION MAJORITAIREMENT FAVORABLE
3.2 UN IMPACT NEGATIF DU PLANCHER DE DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL SUR LE NIVEAU D'EMPLOI ET UNE ABSENCE D'IMPACT PERCEPTIBLE SUR LES QUOTITES HORAIRES
3.2.1 Un impact négatif du plancher de 24 heures par semaine sur l'emploi des femmes au moins jusqu'en 2017
3.2.2 Une baisse sensible à partir de 2018 de la part des salariés à temps partiel et de ceux à temps partiel contraint résultant en grande partie de l'amélioration générale du marché du travail et du recul des contrats aidés
3.2.3 Une absence d'impact perceptible sur la durée hebdomadaire moyenne de travail et les faibles quotités horaires de travail des salariés à temps partiel
3.3 LE MAINTIEN DE CONDITIONS D'EMPLOI PEU FAVORABLES ET DE CONDITIONS DE TRAVAIL CONTRAIGNANTES, AVEC DES EMPLOIS DU TEMPS FRAGMENTES, VARIABLES ET IMPREVISIBLES
3.4 UNE ACTIVATION LIMITEE DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI ET DE L'APPAREIL DE FORMATION EN DIRECTION DES TRAVAILLEURS A TEMPS PARTIEL CONTRAINT
3.4.1 Un rôle modeste de la politique de l'emploi et du service public de l'emploi en direction des salariés à temps partiel et à temps partiel contraint
3.4.2 Une faible prise en compte spécifique des salariés à temps partiel et à temps partiel contraint par les dispositifs de formation professionnelle continue
3.5 DES OBSTACLES SOCIO-FISCAUX PERSISTANTS ET D'AUTRES TYPES D'OBSTACLES A L'AUGMENTATION DE LA QUOTITE DE TRAVAIL DES SALARIES A TEMPS PARTIEL
3.5.1 Des obstacles persistants liés au barème des prestations sociales, des impôts et des aides connexes, malgré l'introduction de la prime d'activité et sa réforme de 2019
3.5.2 La question de la taxe sur les salaires
4 LE RECOURS ACCRU A UN TEMPS PARTIEL GARANT D'UN MEILLEUR EQUILIBRE ENTRE VIE PRIVEE ET VIE PROFESSIONNELLE, MOINS PRECAIRE ET MOINS CONTRAINT, JUSTIFIE L'ADOPTION DE NOUVELLES MESURES LEGISLATIVES ET STIPULATIONS CONVENTIONNELLES
4.1 MIEUX CONNAITRE ET MIEUX REGULER LE TEMPS PARTIEL, NOTAMMENT CONTRAINT
4.2 ASSOUPLIR LA REGLEMENTATION ACTUELLE TOUT EN PREVOYANT DES GARANTIES ET DES CONTREPARTIES PLUS STRICTES POUR LES SALARIES LES PLUS FRAPPES PAR LE TEMPS PARTIEL CONTRAINT ET FRAGMENTE
4.3 MOBILISER LES POLITIQUES DE L'EMPLOI ET DE FORMATION EN FAVEUR DES SALARIES A TEMPS PARTIEL, NOTAMMENT CONTRAINT
4.3.1 Infléchir les politiques de l'emploi vers les salariés à temps partiel
4.3.2 Activer les leviers de la formation professionnelle en faveur des salariés à temps partiel
4.4 RENFORCER ENCORE L'EGALITE DE TRAITEMENT ET DE DROITS POUR LES SALARIES A TEMPS PARTIEL
4.5 ETUDIER DAVANTAGE LES EFFETS DU SYSTEME SOCIO-FISCAL SUR LES INCITATIONS DES SALARIES A TEMPS PARTIEL, NOTAMMENT CONTRAINT, A ACCROITRE LEUR QUOTITE HORAIRE DE TRAVAIL
4.6 MOBILISER DAVANTAGE LES DONNEURS D'ORDRE
LISTE DES ANNEXES
Annexe 1 : Les principales données et études statistiques concernant l'emploi à temps partiel en France
Annexe 2 : Le cadre juridique du travail à temps partiel et du temps partiel contraint
Annexe 3 : Les accords conventionnels en matière de travail à temps partiel et de temps partiel contraint
Annexe 4 : La situation de six branches fortement utilisatrices de temps partiel et de temps partiel contraint
Annexe 5 : Le rôle des politiques d'emploi et de formation, du système socio-fiscal et des donneurs d'ordre sur les salariés à temps partiel et à temps partiel contraint
Annexe 6 : Eclairage international sur le temps partiel et le temps partiel contraint
Annexe 7 : Méthodologie
LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES
SIGLES UTILISÉS
LETTRE DE MISSION
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 581 pages
- Édité par : Inspection générale des affaires sociales
