Les prélèvements obligatoires des indépendants

Catégorie minoritaire de la population active, les travailleurs indépendants ne présentent pas un profil uniforme : les niveaux de qualification et de rémunérations varient en effet fortement entre les professions libérales, les entrepreneurs individuels et les exploitants agricoles. La première partie du rapport présente leurs principales caractéristiques, effectifs, statuts, revenus, et propose une analyse de leur situation au regard des droits fiscal et social. La seconde partie est consacrée à l'étude détaillée des prélèvements, fiscaux et sociaux. Après un examen des régimes juridiques applicables, les principaux mécanismes d'exonération et d'abattement sont présentés. La troisième partie fait le point sur les principales questions relatives aux prélèvements obligatoires des indépendants (détermination de l'assiette, effort contributif des indépendants, avenir des organismes de gestion agréés). La quatrième partie donne des pistes d'évolution pour harmoniser les règles fiscales, améliorer le prélèvement social, préserver l'assiette des prélèvements, mieux globaliser la politique des prélèvements obligatoires.