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La direction générale des finances publiques (DGFiP) emploie environ 93 000 agents dont 85 % travaillent dans son réseau déconcentré. La DGFiP a engagé une restructuration de ce réseau déconcentré, prévoyant la réduction du nombre de services implantés sur le territoire national à 1 761 en 2025.
À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a examiné l'action de la DGFiP auprès du bloc communal, constitué des communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), avec une attention particulière portée aux communes rurales.
Un sondage réalisé par la Cour des comptes auprès de collectivités témoigne de leur satisfaction concernant les avances de fiscalité sur les impôts directs locaux et les délais de paiement des dépenses. En revanche, les collectivités attendent un accompagnement de la DGFiP pour mener à bien les projets de modernisation en matière de fiabilité des comptes.
La mise en place d'un "nouveau réseau de proximité" (NRP) de la DGFiP, initié dès 2019, vise à mieux répondre au besoin de proximité des usagers et à rééquilibrer le maillage territorial en complétant les réorganisations marquées par des fermetures de "petites" trésoreries locales. De nouveaux services de gestion comptable (SGC) regroupent les anciennes trésoreries locales. Des conseillers aux décideurs locaux (CDL) ont été créés en vue d'apporter un soutien aux élus. La DGFiP développe ses "points de présence" dans les espace France Services ainsi que le partenariat conclu avec le réseau des buralistes pour permettre aux usagers de régler leurs dettes fiscales.
La Cour des comptes préconise de :
- réaliser dès 2024 un bilan du déploiement des conseillers aux décideurs locaux ;
- conforter la participation de la DGFiP aux espaces France Services ;
- compléter les outils de recensement de la satisfaction des usagers avec des enquêtes permettant de mesurer les difficultés d'accès de certaines populations éloignées des outils dématérialisés.
PROCÉDURES ET MÉTHODES
SYNTHÈSE
RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION
CHAPITRE I - DE NOMBREUX SERVICES RENDUS AU BLOC COMMUNAL PAR LA DGFIP
I - LE RECOUVREMENT DES RECETTES FISCALES ET NON FISCALES, LE PAIEMENT DES DÉPENSES ET LA TENUE DES COMPTES
A - Un versement des impôts et des dotations dans les délais, un effort à faire sur la date de communication de leurs montants aux collectivités
B - La tenue des comptes et le paiement des dépenses : des attentes fortes des collectivités en matière d'appui technique
II - LA TENUE DES BASES CADASTRALES ET FONCIÈRES : UNE MISSION CENTRALE EN COURS DE MODERNISATION
A - La mission foncière des services de la DGFiP
B - Une amélioration de la fiabilité des bases cadastrales
III - L'ÉVALUATION DES BIENS DES COLLECTIVITÉS
CHAPITRE II - L'IMPACT DU "NOUVEAU RÉSEAU DE PROXIMITÉ"
I - LA GENÈSE DU PROJET, SES OBJECTIFS ET LA MÉTHODE UTILISÉE
A - Un réseau déconcentré hérité de l'histoire
B - Un contexte nouveau en 2019
C - Les objectifs de la réforme présentée par la DGFiP
D - Une démarche concertée avec les élus locaux et les agents, un résultat variable selon les territoires
II - LA CRÉATION DE NOUVEAUX SERVICES ET DE NOUVEAUX MÉTIERS
A - Les services de gestion comptable : un regroupement des petites trésoreries locales dans des structures plus étoffées
B - Les conseilleurs aux décideurs locaux : une fonction à l'intention des élus locaux, notamment pour les petites collectivités
C - Le réseau "France services" : des espaces d'accueil pour les usagers
D - Le développement du paiement de proximité chez les buralistes
E - Le partenariat avec la Banque postale pour la gestion du numéraire
III - UN RESSERREMENT SIGNIFICATIF DU NOMBRE DE PETITES STRUCTURES
CHAPITRE III - DES ACTIONS À POURSUIVRE POUR RÉPONDRE AUX ATTENTES DES COLLECTIVITÉS ET DES USAGERS
I - LES NOUVEAUX SERVICES DE GESTION COMPTABLE ET LES CONSEILLERS AUX DÉCIDEURS LOCAUX : UNE ARTICULATION QUI RESTE À CONCRÉTISER
A - Les conseillers aux décideurs locaux : une fonction à consolider dans la durée
B - Les services de gestion comptable : une organisation à harmoniser
II - UNE FORTE ATTENTE EN MATIÈRE DE FORMATION DES SECRÉTAIRES DE MAIRIE
III - L'ACCUEIL DE PROXIMITÉ : DES OUTILS D'ÉVALUATION À COMPLÉTER
A - La participation de la direction générale des finances publiques aux espaces "France services"
B - Les outils d'évaluation et de communication de la DGFiP
LISTE DES ABRÉVIATIONS
ANNEXES
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 79 pages
- Édité par : Cour des comptes