France services

France services : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Laurent Marcangeli, ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, sur les relations entre l'usager et les services publics, au Sénat le 25 juin 2025.

Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, Premier ministre, sur la ruralité, dans le cadre du Comité interministériel aux ruralités et le Plan France ruralités 2023-2027, Mirecourt (Vosges) le 20 juin 2025.

Déclaration

L'action de la direction générale des finances publiques auprès du bloc communal - Communication à la commission des finances du Sénat

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information (...) pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur l'action de la direction générale des finances publiques auprès du bloc communal

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Nougein  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Programme France services (2020-2023)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Michel Barnier, Premier ministre, sur sa visite d'une maison France Services, Entrelacs (Savoie) le 12 septembre 2024.

Déclaration

Conférence de presse de Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée, chargée du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, sur l'accord bilatéral de sécurité franco-ukrainien, le projet de loi ouvrant la possibilité d'une aide à mourir sous certaines conditions strictes, les services de proximité et l'accord entre la France et la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier, Paris le 13 mars 2024.

Conférence de presse

Rapport d'information (...) sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d'information (n°2997) du 10 octobre 2019 sur l'évaluation de l'accès aux services services dans les territoires ruraux

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Mathilde Desjonquères  ;  Pierre Morel-A-L'Huissier  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le 

Rapport d'information (...) sur le premier bilan du financement des maisons France services

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bernard Delcros  ;  Sénat. Commission des finances

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