Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Dans son rapport sur la filière EPR publié en 2020, la Cour des comptes mettait en évidence de multiples défaillances expliquant les retards et surcoûts des projets de réacteurs nucléaires de nouvelle génération, dits EPR, en construction, notamment celui de Flamanville – d'un coût total de construction estimé à environ 23,7 milliards d'euros, pour un devis initial de 3,3 milliards d'euros.
Un programme de construction de nouveaux EPR a été lancé en 2022, sur la base d'une décarbonation de l'économie. D'importants dispositifs ont donc été mis en place pour relancer le nucléaire :
- nationalisation d'EDF depuis le 8 juin 2023 ;
- réforme du marché européen de l'électricité adoptée par le Parlement européen en avril 2024 ;
- loi du 22 juin 2023 d'accélération du nucléaire ;
- loi du 11 avril 2024 visant à protéger le groupe Électricité de France (EDF) d'un démembrement ;
- troisième Programmation pluriannuelle de l'énergie soumise à consultation le 4 novembre 2024.
Parallèlement, la gouvernance du nucléaire a été réformée :
- réactivation du conseil de politique nucléaire (CPN) en 2023 ;
- création de la délégation interministérielle au nouveau nucléaire (DINN) en 2022 pour assurer la supervision par l'État du programme industriel de construction des nouveaux réacteurs électronucléaires ;
- renforcement du Groupement des industriels français de l'énergie nucléaire ;
- fusion de l'Autorité de sûreté nucléaire et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire au 1er janvier 2025, devenus l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR).
La création de l'université des métiers du nucléaire participe à l'accompagnement du nouveau programme nucléaire qui nécessitera le recrutement de 100 000 emplois supplémentaires d'ici 2033.
La filière industrielle nucléaire reste cependant exposée à des risques persistants : le programme EPR 2 accuse un retard de conception et de plan de financement.
Dans son rapport de suites, la Cour des comptes propose de réserver la décision finale d'investissement du programme EPR 2 jusqu'à la sécurisation de son financement et l'avancement des études de conception et de s'assurer que tout nouveau projet international, dans le domaine du nucléaire, soit générateur de gains chiffrés et ne retarde pas le calendrier du programme EPR 2 en France.
Procédures et méthodes
Synthèse
Récapitulatif des recommandations
Introduction
Chapitre I - Des projets marqués par des retards et surcoûts systématiques
I - Des retours d'expérience effectifs mais encore insuffisamment partagés
II - La faible rentabilité de Flamanville 3 et les conditions financières incertaines du programme EPR2
A - Flamanville 3 : un coût total de 23,7 Md€2023 et une rentabilité prévisionnelle médiocre
B - Le programme EPR2 : une conception à affermir, un devis inabouti, un financement à déterminer
III - La nécessité de limiter l'exposition financière d'EDF dans les projets internationaux
A - Les projets achevés (Taishan et Olkiluoto 3)
B - Les projets en cours (Hinkley Point C, Sizewell C, Dukovany 5)
Chapitre II - Une filière en cours de structuration exposée à de nombreuses incertitudes techniques, organisationnelles et industrielles
I - Une planification inaboutie qui répond imparfaitement aux attentes de la filière
II - La recherche d'une meilleure stabilité des référentiels techniques et réglementaires
A - Le cas spécifique de la démarche d'exclusion de rupture
B - La stabilisation des référentiels, facteur clé de la réussite du programme EPR 2
III - La réorganisation des activités nucléaires au sein du groupe EDF et la supervision du programme industriel de construction confiée à la DINN
A - Une réorganisation des activités nucléaires au sein du groupe EDF à parachever
B - Une séparation des fonctions de maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre à appliquer
C - La création de la DINN et des comités de revue améliore la supervision du programme EPR mais implique un accès aux informations à renforcer
IV - Une politique industrielle et une stratégie contractuelle à confirmer
A - Des initiatives à poursuivre
B - D'importantes et nombreuses incertitudes restent cependant à lever
C - La nécessaire refonte de la stratégie contractuelle
Liste des abréviations
Annexes
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 97 pages
- Édité par : Cour des comptes
