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Depuis le référé de la Cour des comptes de 2014, le devenir du site de Stocamine n'est toujours pas réglé, retardant d'autant la liquidation définitive des Mines de potasse d’Alsace (MDPA). Les réticences ont perduré malgré un très grand nombre de consultations et d'études scientifiques qui ont convergé en faveur d'un retrait des déchets les plus dangereux et du confinement des autres. Ce dossier a été assorti de nombreux contentieux qui ont retardé son avancée. Le prolongement de la durée de liquidation des MDPA depuis le dernier rapport de la Cour des comptes se traduit par un coût additionnel de cette liquidation de 226 M€ pour l'État. La Cour des comptes préconise de mettre en œuvre le confinement décidé pour ne pas accroître les risques déjà fortement accrus par les retards accumulés et la dégradation de la mine et tenir l'objectif de fin des travaux en 2027.
SYNTHÈSE
INTRODUCTION
1 UNE LIQUIDATION PROLONGEE PAR LES INCERTITUDES POLITIQUES ET JURIDIQUES SUR LE DEVENIR DU SITE STOCAMINE MALGRE LE CONSENSUS SCIENTIFIQUE
1.1 Une liquidation retardée par les hésitations de l'État et les recours juridictionnels sur le devenir du centre de stockage
1.1.1 Un dossier rendu complexe par un accident industriel en 2002 et la spécificité des règles de fermeture d'un stockage souterrain
1.1.1.1 Les origines du dossier
1.1.1.2 Le contexte spécifique de l'exploitation et de la fermeture d'un stockage souterrain de déchets industriels dangereux
1.1.2 Des retards déjà critiqués en 2014 par la Cour
1.1.3 Une phase complexe de retrait des déchets mercuriels entre 2014 et 2017
1.1.3.1 Des concertations et la multiplication d'études échouant à restaurer la confiance entre État et acteurs locaux
1.1.3.2 Le retrait des déchets mercuriels entre 2014 et 2017
1.1.4 Une décision de confiner en 2017 contrariée par des oppositions locales et des recours juridictionnels
1.1.4.1 La poursuite des procédures de concertation et d'expertise
1.1.4.2 La confirmation de la décision de confinement
1.2 Un consensus scientifique en faveur du confinement des déchets
1.2.1 Des enjeux de protection de l'environnement et de sécurité des personnels
1.2.2 Des risques environnementaux associés au confinement qui apparaissent maîtrisables
1.2.3 Un déstockage rendu dangereux par la convergence de la mine
1.2.3.1 Les études du BRGM
1.2.3.2 L'étude technique des sociétés Antea Group et Tractebel
1.2.4 Le maintien de demandes de déstockage total des déchets
2 UN CALENDRIER DE CONFINEMENT CONTRAINT, POUR LIMITER LES RISQUES FINANCIERS, OPERATIONNELS ET ENVIRONNEMENTAUX
2.1 La nécessité d’un confinement d'ici 2027
2.1.1 Une dérive regrettable des coûts
2.1.1.1 Une liquidation qui devrait coûter 226 M€ de plus qu’envisagé lors du dernier rapport de la Cour en 2014
2.1.1.2 Le coût des études
2.1.1.3 Le risque d’un coût élevé de l'accompagnement local
2.1.1.4 La contribution au GIP Joseph Else
2.1.2 Un chantier hors normes dans un calendrier contraint et un contexte juridictionnel instable
2.1.2.1 Un chantier hors normes
2.1.2.2 Un calendrier contraint
2.1.2.3 Des procédures juridictionnelles toujours en cours
2.2 Une liquidation à réaliser en 2029 dans les meilleures conditions
2.2.1 Les MDPA, une structure affaiblie face aux difficultés
2.2.1.1 Une gestion intégrant de fortes contraintes opérationnelles
2.2.1.2 Un enjeu de préservation des compétences
2.2.1.3 Des risques juridiques non négligeables
2.2.2 Les spécificités associées à la fonction financière et aux comptes des MDPA
2.2.2.1 Une fonction financière exposée à des risques en matière de marchés publics
2.2.2.2 Des comptes marqués par l'importance des provisions
2.2.3 Un soutien de la tutelle et une garantie financière à préserver
ANNEXES
Annexe n° 1. Glossaire
Annexe n° 2. Comptes sociaux des MDPA
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 70 pages
- Édité par : Cour des comptes