Rapport d'information (…) sur le projet de loi n° 241 (2007-2008) portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations

Auteur(s) : Christiane Hummel

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Présentation

La délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a été saisie par la Commission des affaires sociales afin de donner un avis sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, notamment l'égalité des traitements entre hommes et femmes, le harcèlement moral, le harcèlement sexuel.

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Sommaire

INTRODUCTION

I. UN PROJET DE LOI CENTRÉ SUR LA TRANSPOSITION DE DIRECTIVES EUROPÉENNES

A. LES DIRECTIVES CONCERNÉES : UNE INSISTANCE PARTICULIÈRE SUR L’ÉGALITÉ DE TRAITEMENT ENTRE HOMMES ET FEMMES

B. UN EFFORT URGENT DE TRANSPOSITION

 C. UN EXERCICE DÉLICAT : LA CONCILIATION DE DEUX LOGIQUES DIFFÉRENTES 
 1. Approche globale ou approche par champ 
 2. Différences de traitement ou situations inégales 
 3. Une exigence de plus en plus poussée de transcription littérale

II. L’APPORT DU PROJET DE LOI À LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS FONDÉES SUR LE GENRE : DES COMPLÉMENTS UTILES AU PRIX D’UNE CERTAINE COMPLEXITÉ

A. UNE LOI TRANSVERSALE QUI S’AJOUTE AUX DISPOSITIONS EN VIGUEUR

 B. LA DÉFINITION DE LA DISCRIMINATION DIRECTE ET DE LA DISCRIMINATION INDIRECTE : UNE DÉMARCHE INTÉRESSANTE POUR LA PROMOTION D’UNE ÉGALITÉ RÉELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES
 1. L’état actuel du droit national 
 2. Les injonctions de la Commission européenne 
 3. Lettre et portée des définitions européennes 
 a) La discrimination directe 
 b) La discrimination indirecte 
 c) La dérogation au principe de l’égalité de traitement
 4. Un levier juridique adapté à la promotion de l’égalité hommes/femmes

 C. LE HARCÈLEMENT MORAL ET LE HARCÈLEMENT SEXUEL COMME FORMES DE DISCRIMINATION 
 1. Le droit français 
 a) Le harcèlement moral 
 b) Le harcèlement sexuel 
 2. Le droit communautaire 
 3. La conciliation opérée par le projet de loi

 D. DES AVANCÉES PROTECTRICES

 E. DEUX DISPOSITIONS SUJETTES À CONTROVERSE
 1. Les regroupements d’élèves par sexe : éviter toute remise en question de l’objectif de mixité 
 2. Le contenu des médias et de la publicité : une régression inacceptable

RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR LA DÉLÉGATION
 
 EXAMEN EN DÉLÉGATION
 
 ANNEXES
 
- Annexe 1 : Lettre de saisine du président de la commission des Affaires sociales
- Annexe 2 : compte rendu de l’audition de M. Louis Schweitzer, président de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE)

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 51 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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