Mission territoires éducatifs ruraux (TER) 2023

Remis le :

Auteur(s) : Éric Fardet

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

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L'expérimentation "Territoires éducatifs ruraux" (TER), visant le développement des alliances éducatives en milieu rural, s’est déployée depuis 2019. Le nombre des académies concernées a augmenté, passant de trois en 2020-2021 à dix en 2021-2022. 

L'année 2022-2023 correspond à la dernière année d’expérimentation pour 26 des 64 TER engagés. 
Les 38 autres ont effectué leur seconde année d'expérimentation durant l'année scolaire 2022-2023. Le nombre des départements concernés s’est réduit en 2023, passant de 66 TER répartis dans 41 départements métropolitains en 2021-2022 à 64 TER situés dans 39 départements. Deux TER, uniques sites dans leur département, se sont retirés de l'expérimentation du fait de la difficulté à trouver un portage partenarial stable. En 2023, les 64 TER se déploient dans 570 communes regroupant 86 collèges, 632 écoles et bénéficient à 67 836 élèves.

Introduction

1. Bilan de l’expérimentation

1.1.1. Une dynamique prometteuse qui répond aux attentes des acteurs 
1.1.2. Les nouvelles perspectives apportées par les TER aux déploiement des politiques publiques

1.2. Les TER fonctionnent sans création de nouvelles normes


1.3. Une capacité des TER à décloisonner les politiques publiques et à porter une vision stratégique en faveur de la ruralité
1.3.1. Les politiques publiques rurales, éducatives, sociales et de santé, en voie de convergence dans les TER
1.3.2. Un lien qui se renforce avec les EPCI 
1.3.3. La question récurrente du périmètre des TER 

2. Les changements intervenus dans le pilotage national durant l’année 2022-2023 

2.1. Une dynamique interministérielle, sociale et éducative, non pilotée 
2.2. Un manque d’impulsion du ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse 
2.3. Une évaluation de l’expérimentation non prévue

3. L’articulation des gouvernances départementales et locales s’améliore

3.1. Le niveau académique peut s’engager plus fortement dans le soutien aux politiques en faveur de la ruralité
3.2. Les DSDEN renforcent les moyens dédiés à la coordination 
3.3. Une convergence des priorités retenues par les TER
3.4. Les perspectives éducatives et les freins administratifs à lever 
3.4.1. Le rôle structurant des parcours éducatifs et du développement des compétences psycho-sociales
3.4.2. Les freins à lever

Annexes

  • Type de document : Rapport d'étude
  • Pagination : 40 pages
  • Édité par : Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche