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Créé en 1992, le programme européen LIFE est le seul dédié exclusivement à l'environnement et au climat et l'un des rares à être ouverts aux projets d'un seul pays. Depuis ses débuts, il a progressivement élargi ses domaines d'activités, il intervient maintenant dans quatre sous programmes : nature et biodiversité, économie circulaire et qualité de vie (ECQV), climat, et transition vers une énergie propre (TEP). La France se classe au troisième rang européen en nombre de projets financés et en montants reçus, loin derrière l'Italie et l'Espagne. Depuis 2014, ses 278 projets représentent un total de 388 millions d'euros, soit une moyenne de 30 millions d'euros et de 28 projets par an, ce qui est peu par rapport aux autres pays européens.
Ce rapport présente des pistes d'amélioration pour la France et préconise pistes dans le cadre de la réflexion sur l'avenir du programme LIFE après 2027 de :
- simplifier le programme ;
- étendre à tous ses sous-programmes le dispositif de financement de petits projets dédié à l'Outre-mer ;
- mieux adapter le suivi administratif et financier des projets aux situations tout en maintenant un suivi technique de qualité.
Résumé
Liste des recommandations
Introduction
1 La France dans LIFE : une troisième place qui traduit une bonne appropriation du LIFE Nature et de moindres performances dans les autres sous-programmes
1.1 Un programme visant historiquement à financer des projets axés sur la nature et la biodiversité de terrain, innovants et réplicables, qui s’est progressivement élargi et complexifié
1.1.1 Programme en gestion directe aux ressources limitées, LIFE a connu une augmentation de son budget et un élargissement de son périmètre à la sphère environnementale, climatique et énergétique
1.1.2 Axé historiquement sur des projets concrets, le programme LIFE finance aujourd'hui une large diversité de projets
1.1.3 Le programme LIFE est ouvert aux projets nationaux et à tout type de participants
1.1.4 LIFE est un programme particulièrement sélectif en comparaison à d’autres programmes européens
1.2 La place de la France dans LIFE masque des résultats contrastés
1.2.1 La France se situe en troisième place dans l'accès aux financements du programme LIFE, en nombre de projets financés et en montants reçus, loin derrière l'Espagne et l'Italie
1.2.2 Les moindres résultats français s'expliquent davantage par un problème de quantité que de qualité des projets présentés
1.2.3 Les résultats par sous-programme et par région traduisent la faiblesse du sous-programme ECQV et de l’Outre-mer
1.2.4 Les participants français sont diversifiés en termes de statuts et se caractérisent par une faible part de coordinateurs
1.2.5 Un taux de retour faible qui cache une forte variabilité des montants captés selon les années et des marges de manœuvre étroites
1.3 Le programme LIFE en France : un programme qui présente des atouts forts pour les acteurs de l'environnement et du climat
1.3.1 Le programme LIFE permet le financement de projets ambitieux, à fort impact, avec des montants élevés et une durée adaptée, qu’il s'agisse de projets standards ou de projets intégrés
1.3.2 Le programme LIFE permet de répondre à des enjeux locaux et de contribuer à la structuration des acteurs du territoire
1.3.3 Le programme LIFE favorise les échanges d'expériences et la diffusion de bonnes pratiques
1.3.4 Identifié comme un label de qualité, le programme LIFE contribue à la montée en compétences des acteurs et à l'accès à d'autres projets LIFE voire à d'autres programmes européens
2 Les obstacles à la mobilisation de LIFE en France, dont beaucoup ne sont pas spécifiques à ce programme, appellent à une inflexion majeure du modèle d'organisation actuel
2.1 Certaines causes structurelles de la faible appétence française à mobiliser LIFE sont liées aux spécificités de ce programme mais d'autres s'appliquent aux fonds européens dans leur ensemble
2.1.1 Les deux défis spécifiques à LIFE : dégager les ressources humaines nécessaires pour préparer un projet et mobiliser des cofinancements
2.1.2 L'accès à LIFE : une illustration des difficultés françaises à mobiliser les fonds européens
2.2 Surmonter ces obstacles suppose d'opérer un changement de modèle dans le pilotage du programme
2.2.1 Les moyens dédiés au programme LIFE par le ministère de la transition écologique n'ont pas suivi son élargissement à de nouveaux domaines
2.2.1.1 Un dispositif de pilotage, de suivi et d'animation qui s'est amélioré mais n'a pas permis une appropriation suffisante du programme au-delà du domaine de la nature et de la biodiversité
2.2.1.2 L'accompagnement par une assistance aux candidats à LIFE mise à disposition par le ministère et le cofinancement de certains projets : des mesures indispensables mais qui ne répondent pas à l'ampleur des besoins
2.2.1.3 La faible appropriation du programme LIFE par les acteurs concernés par les sous-programmes moins traditionnels justifie une approche spécifique
2.2.2 Surmonter ces défis suppose de s'appuyer plus directement sur certains opérateurs et sur les conseils régionaux pour la promotion du programme LIFE
2.2.2.1 Impliquer plus directement l'OFB et l'Ademe dans la promotion et l'animation de LIFE et l'accompagnement des acteurs
2.2.2.2 Inviter les conseils régionaux à s'engager dans la promotion, l'animation et la participation à des projets LIFE
2.3 La mutualisation de l'expertise en ingénierie de projets européens contribuerait à améliorer plus fortement les performances françaises dans LIFE
3 Sous réserve de certaines améliorations, le programme LIFE mériterait de conserver ses spécificités et son identité au-delà de 2027
3.1 Le Programme LIFE a gagné en ouverture mais perdu en lisibilité et en accessibilité
3.1.1 L'élargissement des domaines couverts par LIFE se traduit par un programme complexe à appréhender avec un sous-programme TEP en décalage avec le reste du programme
3.1.2 Les modalités de sélection de certains projets standard (SAP) sont récemment devenues plus dissuasives pour les candidats
3.2 L'effort visant à adapter le programme LIFE aux spécificités de l'Outre-mer pourrait être étendu aux domaines du climat, de l'énergie et de l'économie circulaire et de la qualité de vie
3.3 La démarche engagée vers plus de flexibilité dans la mise en œuvre opérationnelle des projets doit être poursuivie
3.3.1 L'accès au financement doit être simplifié, notamment pour les petits porteurs de projet
3.3.2 Le suivi technique, administratif et financier des projets lors de leur mise en œuvre opérationnelle est à adapter davantage aux spécificités des situations
3.3.3 Les modalités de suivi des projets par le prestataire doivent privilégier les visites en présentiel
3.4 Le maintien du programme LIFE comme programme européen dédié à l'environnement et au climat parait pertinent
Conclusion
Annexes
Annexe 1. Lettre de mission
Annexe 2. Liste des personnes rencontrées
Annexe 3. Glossaire des sigles et acronymes
Annexe 4. Approche méthodologique de la mission
Annexe 5. Liste des projets sélectionnés pour les entretiens de la mission
Annexe 6. Synthèse des résultats questionnaire de la mission aux porteurs de projet LIFE et de l'enquête de la mission inter-réseaux Natura 2000
Annexe 7. LIFE en Espagne
Annexe 8. LIFE en Italie
Annexe 9. LIFE en Belgique
Annexe 10. LIFE en Allemagne
Annexe 11. Les principaux fonds UE en gestion directe
Annexe 12. Évolution du programme LIFE depuis 1992
Annexe 13. Types d'action pouvant être pris en charge par le programme LIFE et pré-fléchage des fonds
Annexe 14. Cycle de vie d'un projet LIFE, processus de candidature, évaluation et calendrier de dépôt des candidatures (année 2024)
Annexe 15. Schéma des acteurs institutionnels du pilotage et de mise en œuvre du programme LIFE
Annexe 16. Données chiffrées sur les projets LIFE en France et dans les pays étudiés
Annexe 17. Répartition géographique des projets LIFE sur le territoire national
Annexe 18. Les 15 premiers participants français ayant reçu le plus de financements LIFE depuis 2014
Annexe 19. Liste des stratégies nationales et besoins de financement dans les domaines couverts par LIFE
Annexe 20. Exemple de fiche d'évaluation de la Commission européenne sur un dossier de candidature
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 135 pages
- Édité par : Inspection générale de l'environnement et du développement durable