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Le rapport d'activité de l'année 2002 est le troisième depuis la création du Fonds le 1er janvier 2000. Le Fonds propose, dans le cadre de ses deux principales missions de financement et d'analyse, des données à la fois quantitatives (sur le financement de la CMU complémentaire destinée aux personnes ayant de faibles ressources pour la prise en charge des dépenses que ne rembourse pas la sécurité sociale) et qualitatives (fin du report de droits des bénéficiaires de l'aide médicale, étude sur la consommation des soins des bénéficiaires de la CMU, aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé). Le Fonds revient également sur ses autres activités : l'information (la lettre d'information Références CMU" et le site Internet : www.cmu.fr). "
AVANT-PROPOS
LES MISSIONS DU FONDS
LE SUIVI ET L’ANALYSE SOCIALE
LE CONSEIL DE SURVEILLANCE DU FONDS
DONNEES QUANTITATIVES
LES BENEFICIAIRES DE LA CMU AU COURS DE L’ANNEE 2002
STRUCTURE ET NIVEAU DES DEPENSES DE CMU COMPLEMENTAIRE
APPRECIATION QUALITATIVE
LA FIN DU REPORT AUTOMATIQUE DE DROIT DES BENEFICIAIRES DE L’AIDE MEDICALE
PREMIERE ETUDE SUR LA CONSOMMATION DE SOINS DES BENEFICIAIRES DE LA CMU
L’AIDE A L’ACQUISITION D’UNE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE SANTE
DES AMENAGEMENTS PREVUS POUR LA CMU COMPLEMENTAIRE
LA CONNAISSANCE DES ORGANISMES COMPLEMENTAIRES
LES DECLARATIONS DES ORGANISMES COMPLEMENTAIRES
LA LISTE DES ORGANISMES VOLONTAIRES POUR LA GESTION DE CONTRATS CMU
LE FINANCEMENT DE LA CMU COMPLEMENTAIRE
LES RECETTES DU FONDS
LA DOTATION DE L’ETAT
LA CONTRIBUTION DES ORGANISMES COMPLEMENTAIRES
LES DEPENSES DU FONDS
LES VERSEMENTS AUX REGIMES OBLIGATOIRES
LES REMBOURSEMENTS AUX ORGANISMES COMPLEMENTAIRES
LE CONTROLE DES DEPENSES
PRESENTATION ECONOMIQUE DES COMPTES DU FONDS
LES AUTRES ACTIVITES DU FONDS
INFORMATION : REFERENCES CMU ET SITE INTERNET
LA LETTRE D’INFORMATION DU FONDS
LE SITE INTERNET WWW.CMU.FR
DES MOUVEMENTS DANS L’EQUIPE DU FONDS
ANNEXES
- SYNTHESE DES EFFECTIFS DES BENEFICIAIRES AU 31 DECEMBRE 2002
- PRESENTATION SIMPLIFIEE DES RESULTATS FINANCIERS DU FONDS
- LA CMU COMPLEMENTAIRE ET LES MINIMA SOCIAUX
- TEXTES RELATIFS A LA CMU PARUS AU COURS DE L’ANNEE 2002
- PRINCIPALES DECISIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
- TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES REGISSANT LE FONDS AU 31/12/2002
- COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION AU 31/12/2002
- COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE AU 31/12/2002
- ORGANIGRAMME DU FONDS AU 31/12/2002
- LISTE DES 100 ORGANISMES D'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE DECLARANT L'ASSIETTE LA PLUS IMPORTANTE EN 2002
- LISTE DES 100 ORGANISMES D'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE DECLARANT LE PLUS GRAND NOMBRE DE BENEFICIAIRES EN 2002
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 62 pages
- Édité par : Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie