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Etablissement public national à caractère administratif, le Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (CMU) présente son rapport pour l'année 2006. Dans la première partie, le rapport analyse les finances du Fonds en 2006: recettes, dépenses, trésorerie, présentation économique des comptes. La deuxième partie décrit le suivi et l'analyse sociale : Conseil de surveillance, appréciation qualitative, données quantitatives, connaissance des organismes complémentaires. La troisième partie présente les moyens d'information du Fonds : site internet, lettre d'information ainsi que les études qu'il finance. Une longue liste d'annexes répertorie les effectifs des bénéficiaires au 31 décembre 2006, les bénéficiaires par département, la dépense par département et par nature de soins, les principales décisions du Conseil d'administration...
AVANT-PROPOS
LES MISSIONS DU FONDS CMU
LES FINANCES DU FONDS CMU
LES RECETTES DU FONDS
LES DOTATIONS DE L’ETAT
LES TAXES AFFECTEES
LA DOTATION DE L’ASSURANCE MALADIE RELATIVE A L’AIDE COMPLEMENTAIRE SANTE
LA CONTRIBUTION DES ORGANISMES COMPLEMENTAIRES
LES DEPENSES DU FONDS
LES VERSEMENTS AUX REGIMES OBLIGATOIRES
LES PAIEMENTS AUX ORGANISMES COMPLEMENTAIRES
LE CONTROLE DES DEDUCTIONS OPEREES PAR LES OC
LA TRESORERIE DU FONDS
PRESENTATION ECONOMIQUE DES COMPTES DU FONDS
LE SUIVI ET L’ANALYSE SOCIALE
LE CONSEIL DE SURVEILLANCE DU FONDS CMU
APPRECIATION QUALITATIVE
DES MODIFICATIONS LEGISLATIVES POUR 2007
CMU ET ACS DANS LES LOIS DE FINANCEMENT
ENQUETE SUR LA SATISFACTION DES BENEFICIAIRES DE LA CMU-C DANS LES CPAM
PLUSIEURS RAPPORTS RELATIFS A LA CMU
DONNEES QUANTITATIVES
LES EFFECTIFS DES BENEFICIAIRES DE LA CMU COMPLEMENTAIRE
STRUCTURE ET NIVEAU DES DEPENSES DE CMU COMPLEMENTAIRE
MONTEE EN CHARGE DE L’ACS
LA CONNAISSANCE DES ORGANISMES COMPLEMENTAIRES
CONTEXTE ET EVOLUTIONS DU MONDE DES COMPLEMENTAIRES SANTE
LE CHIFFRE D’AFFAIRES DES COMPLEMENTAIRES SANTE
LE NOMBRE DE BENEFICIAIRES DE LA CMU DECLARE PAR LES COMPLEMENTAIRES
L’ENGAGEMENT DES ORGANISMES DANS LA GESTION DE CONTRATS CMU
LES COMPLEMENTAIRES ET L’ACS
LES AUTRES ACTIVITES DU FONDS
INFORMATION : SITE INTERNET ET REFERENCES CMU
LE SITE INTERNET DU FONDS CMU
LA LETTRE D’INFORMATION DU FONDS
LES ETUDES FINANCEES PAR LE FONDS
LISTE DES ANNEXES
SYNTHESE DES EFFECTIFS DES BENEFICIAIRES AU 31 DECEMBRE 2006
HISTORIQUE DU NOMBRE DE BENEFICIAIRES
BENEFICIAIRES PAR DEPARTEMENTS
DEPENSES PAR DEPARTEMENT ET PAR NATURE DE SOINS
PRESENTATION SIMPLIFIEE DES RESULTATS COMPTABLES DU FONDS
SUIVI DE TRESORERIE 2006
TEXTES RELATIFS A LA CMU ET A L’ACS PARUS AU COURS DE L’ANNEE 2006
PRINCIPALES DECISIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES REGISSANT LE FONDS AU 31/12/2006
COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION AU 31/12/2006
COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE AU 31/12/2006
ORGANIGRAMME DU FONDS AU 31/12/2006
LES 100 ORGANISMES D’ASSURANCE COMPLEMENTAIRE DECLARANT L’ASSIETTE DE LA
CONTRIBUTION LA PLUS IMPORTANTE EN 2006
LES 70 ORGANISMES D’ASSURANCE COMPLEMENTAIRE DECLARANT LE PLUS GRAND NOMBRE DE BENEFICIAIRES DE LA CMU-C ET DE L’ACS EN 2006
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 90 pages
- Édité par : Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie