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La forêt rend de multiples services écosystémiques. Depuis quelques années, les attentes sociétales à cet égard se sont renforcées. Or, la prise en considération de cette demande dans la gestion forestière peut engendrer des surcoûts et des pertes de revenus.
Conformément aux objectifs inscrits dans les conclusions des Assises de la forêt et du bois, la Stratégie nationale biodiversité 2030 et la planification écologique "forêt", le développement de paiements pour services environnementaux (PSE) forestiers constitue un levier d'action efficace, complémentaire de ceux déjà mobilisés (réglementation, subventions, fiscalité…), en faveur de la résilience des écosystèmes forestiers et de la préservation des services rendus par les forêts.
Le rapport du Gouvernement sur les PSE forestiers, élaboré en application de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, précise dans sa première partie les concepts de services écosystémiques et de services environnementaux appliqués à la forêt ainsi que les principes à respecter pour que des PSE soient efficaces. La seconde partie précise l'intérêt de mettre en œuvre des PSE forestiers, la pertinence des PSE par rapport aux autres instruments financiers ou règlementaires potentiellement mobilisables ainsi que les services ou pratiques forestières associées pouvant être visées en priorité. La troisième partie identifie des pistes pour faire émerger des PSE forestiers efficients, en distinguant différents types de PSE et en abordant la répartition des rôles entre les différents acteurs.
La mobilisation de fonds privés est un levier nouveau et important pour les politiques publiques en faveur de la biodiversité. Sur la base de ce rapport, pour encourager les entreprises à investir dans des dispositifs en faveur de la préservation et de la restauration des écosystèmes forestiers, le Gouvernement étudie la mise en place d'un dispositif de reconnaissance institutionnelle de PSE forestiers portant plus particulièrement sur des pratiques favorisant la préservation de la biodiversité et des sols forestiers, également favorables au "service de régulation du cycle de l'eau".
Résumé
Introduction
1 Les services écosystémiques, les paiements pour services environnementaux et leur application à la forêt
1.1 Les services écosystémiques : une référence incontournable mais une utilisation controversée
1.1.1 Un concept scientifique dont se sont saisis les pouvoirs publics
1.1.2 Les freins éthiques et méthodologiques à l'utilisation du concept de service écosystémique
1.2 Les services écosystémiques forestiers
1.2.1 Les services écosystémiques rendus par les forêts dépendent des pratiques conduites par les propriétaires publics et privés
1.2.2 L'impact – positif ou négatif – d'une pratique sur les services écosystémiques n'est pas aisé à caractériser
1.2.3 Les services d'approvisionnement en biens marchands prédominent du fait de leur intérêt économique
1.3 Les paiements pour services environnementaux
1.3.1 La distinction entre services environnementaux et écosystémiques
1.3.2 Définition et caractéristiques des PSE
1.3.3 La question clé de l'additionnalité
1.3.4 Montant et modalités du paiement
1.3.5 Proximité entre bénéficiaires et fournisseurs
1.3.6 Durée des PSE et temporalité de la gestion forestière
2 Pourquoi mettre en place des PSE forestiers et quel potentiel de développement en France ?
2.1 Gestion forestière et services écosystémiques : état des lieux
2.1.1 La gestion durable, la multifonctionnalité et les services écosystémiques dans les textes et stratégies orientant la gestion forestière
2.1.2 Quel est l'état des services écosystémiques rendus aujourd'hui par la forêt ?
2.2 Quelles seraient les pratiques propices à des PSE forestiers ?
2.3 Les PSE : une dynamique en cours de construction avec de multiples expériences internationales et nationales
2.3.1 De nombreux exemples de PSE et de nombreuses études sur le sujet
2.3.2 Des expériences riches d'enseignement
2.4 Place et intérêt des PSE par rapport à d'autres mécanismes : les justifications de leur développement
2.4.1 La maîtrise foncière
2.4.2 L'encadrement par la loi et la réglementation : un socle de référence
2.4.3 Les incitations fiscales
2.4.4 Les subventions publiques : des effets et modalités plus ou moins analogues aux PSE selon les conditions d'octroi
2.4.5 L'information, la formation et le conseil nécessaires pour l'adhésion et l'accompagnement des propriétaires forestiers
2.5 Quel potentiel de financement de PSE ?
2.5.1 Pour les financeurs publics : la légitimité de l'intérêt général
2.5.2 Pour les financeurs privés : les leviers de l'exemplarité et des démarches volontaires
2.6 Une action de l'État en faveur de PSE forestiers présente de nombreux avantages
2.6.1 Maintenir ou augmenter l'offre de services écosystémiques forestiers est un objectif largement partagé
2.6.2 En soutenant le mécanisme des PSE, l'État peut renforcer la portée des politiques forestières, environnementales, et d'appui au développement territorial
3 Mettre en place des PSE forestiers en France présente un intérêt certain : comment les développer ?
3.1 Répartir les rôles entre l'État, les collectivités territoriales et les acteurs privés pour réunir les conditions favorables au développement des PSE
3.1.1 Un accompagnement de l'État plutôt qu'un financement direct
3.1.2 Des mesures réglementaires et fiscales facilitatrices pour les propriétaires forestiers et pour les investisseurs privés
3.1.3 Face à une offre dispersée, s'appuyer sur des intermédiaires ensembliers pour favoriser la rencontre entre fournisseurs et financeurs de PSE
3.1.4 Utiliser le niveau territorial pour cibler les priorités de dispositifs nationaux et mobiliser sur des services écosystémiques "de proximité"
3.2 Sur quels services écosystémiques et dans quels contextes s'appuyer pour cibler le développement de PSE en France
3.2.1 Une impulsion nouvelle au Label bas-carbone
3.2.2 Autour de la biodiversité et des sols : s'appuyer sur la reconnaissance de mécanismes par l'État qui sécurise les financeurs privés
3.2.3 Pour l'eau ou les services culturels, miser sur des approches locales
Conclusion
Annexes
Annexe 1. Bibliographie
Annexe 2. Liste des sigles
Annexe 3. Présentation de quelques PSE, ou assimilés, développés en France et en Europe
Annexe 4. Exemples de méthodes qui pourraient être prises en compte dans un dispositif de reconnaissance de PSE "forêt – biodiversité et sols"
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 91 pages
- Édité par : Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
