Les évolutions liées au nouveau statut de l'entrepreneur individuel

SYNTHÈSE
INTRODUCTION

1. UN NOUVEAU STATUT JURIDIQUE DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL 

1.1 L'aboutissement d'une évolution progressive 
1.1.1 Les dispositifs de protection du patrimoine de l'entrepreneur individuel avant la loi API
1.1.2 Les objectifs de la loi API : offrir aux entrepreneurs individuels un cadre plus simple et protecteur 

1.2 Un calendrier d'élaboration et de mise en œuvre contraint qui a pesé sur la construction de la réforme et son appropriation par les acteurs 

1.3 Un nouveau statut juridique de l'entrepreneur individuel, perfectible sur certains aspects
1.3.1 Une définition juridique de l'entrepreneur individuel qui laisse subsister des interrogations
1.3.2 La séparation des patrimoines personnel et professionnel : une protection qui semble rencontrer certaines limites 
1.3.3 De nouveaux parcours pour les entrepreneurs individuels en difficulté qui sont source de complexité

2. L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL : UN STATUT JURIDIQUE UNIQUE QUI RECOUVRE UNE DIVERSITÉ IMPORTANTE DE SITUATIONS

2.1 Un préalable : une clarification des terminologies utilisées concernant les entrepreneurs individuels 

2.2 Les entrepreneurs individuels : une population hétérogène, une dynamique des immatriculations à nuancer 
2.2.1 Les entrepreneurs individuels immatriculés
2.2.2 Les entrepreneurs individuels économiquement actifs
2.2.3 Les entrepreneurs individuels "non entrepreneurs"

2.3 Le poids économique des entrepreneurs individuels

2.4 Les entrepreneurs individuels : une population difficile à accompagner
2.4.1 Malgré l'abondance des sources d'information… 
2.4.2 … L'entrepreneur individuel peut se trouver isolé

3. LES RELATIONS ENTRE LES BANQUES ET LES ENTREPRENEURS INDIVIDUELS

3.1 L'entrepreneur individuel fait partie intégrante du marché des professionnels des banques
3.1.1 Une offre bancaire intégrée à celle des clients professionnels au sens large 
3.1.2 La qualité des relations entre les entrepreneurs individuels et les banques 

3.2 Les services bancaires utilisés par les entrepreneurs individuels 
3.2.1 Des besoins variables selon les secteurs d'activité, qui sont ceux de clients professionnels 
3.2.2 Un décalage entre le nombre de comptes bancaires et le nombre de clients entrepreneurs individuels actifs 
3.2.3 Analyse comparative de la lisibilité des services bancaires 

4. L'ACCÈS AU CRÉDIT 

4.1 Les financements accordés aux entrepreneurs individuels 
4.1.1 Des encours de crédits en croissance 
4.1.2 Une production de nouveaux crédits significative en 2023 
4.1.3 Un recours croissant au microcrédit professionnel pour certains entrepreneurs individuels 
4.1.4 Les limites propres aux micro-entrepreneurs dans l'accès au crédit 

4.2 Les garanties du crédit 
4.2.1 Un recours marginal à l'acte de renonciation 
4.2.2 Un poids majoritaire des sûretés réelles 

5. LE TRAITEMENT DES ENTREPRENEURS INDIVIDUELS EN DIFFICULTÉ 

5.1 Une proportion globalement faible de défaillances chez les entrepreneurs individuels 
5.2 Un dispositif de traitement des difficultés des entrepreneurs individuels complexe et mal compris 
5.3 Un émiettement des dispositifs d'information et d'accompagnement des entrepreneurs individuels en difficulté 

ANNEXES 

A1 Liste des membres du groupe de travail du CCSF 
A2 Liste des entités rencontrées ou consultées 
A3 La méthodologie 
A4 Les définitions des procédures collectives 
A5 Les travailleurs indépendants 
A6 Liste des établissements faisant partie du panel de l'étude comparative menée par MoneyVox