Le rapport 2024, publié fin mars 2025, dresse un état des lieux général puis passe en revue les cas les plus fréquents des difficultés rencontrées par les demandeurs de médiation.
Le médiateur à Pôle emploi, nommé désormais médiateur France Travail, a été créé par la loi du 1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi pour faciliter les relations avec tous les utilisateurs de ses services (demandeurs d’emploi, employeurs et partenaires).
Près de 6 000 demandes de médiation supplémentaires en 2024
Sur les 58 418 demandes de médiation, 56 991 ont été adressées aux médiateurs régionaux, qui sont les premiers relais entre le médiateur national et les demandeurs de médiation. 1 427 demandes ont été adressées au médiateur national.
Les demandes d’indemnisation concernent 44% des demandes de médiation, soit la même proportion qu'en 2023. Elles sont suivies des demandes de radiation (23%) et de celles liées aux trop-perçus (14%).
La grande majorité des demandes de médiation émane des demandeurs d’emploi (94%). La part des employeurs, associations, comités de chômeurs et avocats reste faible. Elle représente 1% des demandes.
Les demandes recevables sont moins nombreuses pour atteindre 54%, contre 58% en 2023.
Le taux de réussite des médiations est en léger recul. Les médiations totales, qui ont satisfait totalement la demande sont de 18% contre 21% en 2023. Les médiations abouties qui ont permis la reprise d’un dialogue apaisant le conflit, représentent quant à elles 29% du total, comme l’année passée. 38% des demandes sont réorientées et 6% des demandes n’ont pas abouti (contre 5% en 2023).
Sur quels sujets portent les demandes de médiation ?
Le médiateur s’interroge sur le "millefeuille des allocations d'État". Celles-ci sont souvent mal comprises par les différents acteurs. Cela peut conduire à privilégier une aide plutôt qu’une autre de manière hasardeuse et pénalisante. C’est par exemple le cas de l’allocation adulte handicapé (AAH), dont le montant est inférieur à celui de l’allocation spécifique de solidarité (ASS). Parmi d'autres exemples, le dispositif de la prime d'activité s'avère également complexe.
Le médiateur souligne par ailleurs la difficulté soulevée par le fait que certaines contestations relèvent du juge judiciaire et d’autres du juge administratif : "Actuellement, le contentieux de France Travail est une sorte de partition mal orchestrée entre le juge judiciaire et le juge administratif. Une cacophonie qui ne facilite ni la vie des usagers, ni celle des professionnels du droit, ni celle des conseillers".
Parmi les demandes de médiation récurrentes, le rapport souligne en particulier :
- le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) qui alimente de nombreuses demandes (par exemple, un reprise d’emploi trop rapide prive de la prime de reclassement) ;
- les demandeurs d’emploi redevables d’un trop-perçu de la Carsat (caisse d'assurance retraite et de santé au travail) peuvent faire des demandes de contestation ou d’effacement de la dette auprès des instances paritaires régionales-territoriales mais celles-ci rendent des décisions qui manquent d'homogénéité d'un territoire à l'autre.
Le médiateur évoque enfin les difficultés nées des droits rechargeables, des évènements majorant rémunération (EMR) et de l’accès à la formation.
