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La Cour des comptes formule sept recommandations, dans le but de permettre aux téléconsultations de contribuer davantage à l'efficience du système de santé et à améliorer les parcours de soins dans les territoires :
- Adopter une nouvelle stratégie de développement des téléconsultations, en définissant les objectifs prioritaires poursuivis et en leur associant des indicateurs de résultat ;
- Renforcer le recours à la téléconsultation dans les établissements et services sanitaires et médicosociaux et dans les unités sanitaires en milieu pénitentiaire ;
- Cibler les politiques d'aides à l'équipement de téléconsultation en favorisant l'accès aux soins pour les publics et dans les territoires prioritaires ;
- Assouplir les règles conventionnelles relatives à la territorialité des téléconsultations pour en faciliter le développement dans les zones d'intervention prioritaire ;
- Favoriser l'action des hôpitaux de proximité dans la mise en œuvre des téléconsultations en intégrant leur prise en compte dans les projets médicaux et les projets de soins partagés des groupements hospitaliers de territoire ;
- Prévoir la possibilité juridique pour les services d'accès aux soins de faire appel, à titre subsidiaire, à des plateformes de téléconsultation ;
- Relancer les travaux des conseils nationaux professionnels visant à définir des cas d'usage des téléconsultations, en lien avec les sociétés savantes, et à développer des recommandations de bonnes pratiques.
PROCÉDURES ET MÉTHODES
SYNTHÈSE
RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION
CHAPITRE I UNE PLACE MODESTE DANS L’OFFRE DE SOINS
I - UNE DIVERSITÉ DE MODÈLES DE TÉLÉCONSULTATION REPOSANT SUR DE NOMBREUX ACTEURS
II - UN USAGE LIMITÉ, EN DÉPIT DE L’ESSOR CONSTATÉ LORS DE LA PANDÉMIE DE COVID 19
A - Une érosion de la part des téléconsultations dans les actes médicaux
B - Une érosion partiellement imputable aux réticences des médecins
C - Un profil de patient très différent de celui des patients en cabinet médical
III - DES COÛTS DE PRISE EN CHARGE MAÎTRISÉS
A - Une part minime dans les dépenses de santé
B - Des montants très modestes versés aux infirmiers
CHAPITRE II UNE DIVERGENCE ENTRE LES PRATIQUES ET LES OBJECTIFS POURSUIVIS
I - UNE STRATÉGIE GLOBALE À CLARIFIER
A - Un pilotage marqué par l’absence d’un chef de file effectif
B - Une stratégie aux objectifs et aux indicateurs peu cohérents
II - UN LEVIER D’AMÉLIORATION DE L’ACCÈS AUX SOINS À MIEUX ACTIONNER
A - Un impact modeste sur l’accès aux soins dans les zones prioritaires
B - Une contribution insuffisante à l’accès aux soins des publics prioritaires
III - DE POTENTIELLES ÉCONOMIES LIÉES AUX TÉLÉCONSULTATIONS
A - Un recours aux téléconsultations qui pourrait être accru
B - Un levier d’efficience du système de soins
CHAPITRE III UN DÉVELOPPEMENT SOUHAITABLE DES TÉLÉCONSULTATIONS SOUS CERTAINES CONDITIONS
I - DES MODALITÉS FINANCIÈRES À AFFINER
A - Un modèle tarifaire en cours d’évolution pour les médecins libéraux
B - Des aides à l’accompagnement et à l’équipement à mieux connaître et cibler
II - UN CADRE CONTRAIGNANT SUSCEPTIBLE D’ÊTRE PONCTUELLEMENT ASSOUPLI
A - Un cadre juridique visant à assurer le respect du parcours de soins coordonné
B - Des politiques de contrôle adaptées aux enjeux financiers et aux risques
C - Une reconnaissance juridique tardive des sociétés de téléconsultation, au modèle économique fragile
III - UNE QUALITÉ ET UNE SÉCURITÉ DES PRATIQUES À CONFORTER
A - Des conséquences peu perceptibles sur les conditions d’exercice des professionnels de santé
B - Des mesures à renforcer pour garantir la qualité des pratiques
LISTE DES SIGLES ET ACRONYMES
ANNEXES
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 148 pages
- Édité par : Cour des comptes