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Depuis sa création par la loi, le 1er janvier 2015, l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) est chargée d'une mission de contrôle et d'évaluation relative au logement social et à la participation des employeurs à l'effort de construction.
106 organismes ont été destinataires en 2023 d'un rapport définitif de contrôle. Par ailleurs, 12 études ont été diffusées au cours de l'année 2023.
L'année 2023 clôt une programmation triennale de contrôle du secteur du logement social. Sur les 593 organismes propriétaires du parc social, 267 organismes ont été contrôlés en 2021, 2022 et 2023 ou étaient en cours de contrôle à fin 2023. Ainsi, 47 % de ces organismes ont été contrôlés par l'Ancols au titre de la programmation triennale et représentent 53 % des logements sociaux.
L'Ancols : ses missions et objectifs
01 Mission de contrôle et de gestion des suites
Focus 2023
Bilan de l'activité du contrôle en 2023
Ouverture des contrôles
Diffusion des rapports définitifs de contrôle
Taux de contrôle du secteur
Bilan des suites administratives des contrôles
Que se passe-t-il après le rapport définitif de contrôle ?
Notification des suites en 2023
Quels manquements ont été particulièrement constatés en 2023 ?
Suivi des suites en 2023
Propositions de sanctions au ministre chargé du logement
02 Mission d’étude et de production de statistiques
Où peut-on trouver les études de l'Ancols ?
Qui choisit les thèmes d'études ?
Qu'est-ce que la "PEEC" ?
Qui produit les études à l'Ancols ?
Focus 2023
Quelques productions de l'Ancols en 2023
Rapport annuel statistique et financier (RASF) 2022
Coût de production des logements sociaux – Analyse comparative des modes constructifs en Maîtrise d'Ouvrage Directe (MOD) ou en Vente en l'État Futur d'Achèvement (VEFA)
L'enquête annuelle sur les locataires du parc social, deuxième édition
L'éligibilité dans le parc social
03 Bilan social et budget 2022
Effectifs de l'Ancols
Formation professionnelle
Budget 2023
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 29 pages
- Édité par : Agence nationale de contrôle du logement social
