Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) – Rapport annuel d'activité 2021

Remis le :

Auteur(s) moral(aux) : Agence nationale de contrôle du logement social

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Depuis sa création par la loi, le 1er janvier 2015, l’agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) est chargée d'une mission de contrôle et d'évaluation relative au logement social et à la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC).

En 2021, plus d’une vingtaine d’études intégrant, pour la deuxième année consécutive, des recommandations ont été produites et 95 contrôles d’organismes ont été notifiés et les rapports définitifs de contrôle diffusés dans l’année ont porté sur 71 organismes.

En 2021, l’ANCOLS a également produit des études sur les enjeux du secteur du logement social et de ses habitants. Ainsi, l’agence a publié la première édition de "L’étude annuelle sur les ménages du parc social",  baromètre du quotidien et des préoccupations des ménages.

PRÉAMBULE

1 L’ANCOLS : SES MISSIONS ET OBJECTIFS

2 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DU CONTRÔLE ET DES SUITES (DGA CS)

Faits marquants
Bilan de l’activité du contrôle en 2021
Bilan des suites administratives aux contrôles en 2021

3 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES STATISTIQUES, ÉVALUATIONS TRANSVERSALES ET SYSTÈMES D’INFORMATION (DGA SETSI)

Faits marquants
Bilan de l’activité études et statistiques en 2021
Bilan de l’activité relative aux systèmes d’information statistiques en 2021

4 BILAN SOCIAL ET BUDGET

Plafond d’emploi et effectifs
Dialogue social
Formation professionnelle
Budget

  • Type de document : Rapport d'activité
  • Pagination : 44 pages
  • Édité par : Agence nationale de contrôle du logement social