Rapport d'information (...) sur le patrimoine immobilier de la Banque de France

INTRODUCTION
 
LES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL 
 

I. LA RÉALISATION D’IMPORTANTES CESSIONS

A. LA MISE EN OEUVRE DE TROIS PROGRAMMES DISTINCTS
1. La cession d’immeubles locatifs (2004-2005)
2. La cession de succursales, dans le cadre du « Plan d’adaptation de l’implantation territoriale » (2004-2007)
a) Les cessions à des collectivités publiques
b) Les cessions à des investisseurs privés
3. La cession d’unités sans caisse, dans le cadre de la démarche « OLEUS » (depuis 2007)

B. UN BILAN GLOBALEMENT SATISFAISANT
1. Observations sur les résultats
a) Plus de 245 millions d’euros de produits de cession
b) Plus de 200 millions d’euros de plus-values
c) Près de 5 millions d’euros d’économies de charges par an
2. Observations sur la méthode
a) La difficulté d’évaluer des immeubles « atypiques »
b) Les particularités de la négociation avec les collectivités publiques
c) L’absence de clause systématique de complément de prix

II. UNE GESTION AUJOURD’HUI EN VOIE DE MODERNISATION

A. L’ORGANISATION ACTUELLE DE LA « FONCTION IMMOBILIÈRE » À LA BANQUE DE FRANCE
1. Un parc immobilier encore considérable
a) L’occupation de près d’un million de mètres carrés
b) Un taux d’occupation du parc d’exploitation satisfaisant
c) Près de 64 millions d’euros de charges annuelles
2. Des services gestionnaires spécialisés
3. Des outils de gestion relativement limités

B. DES MARGES DE PROGRÈS DÉJÀ IDENTIFIÉES, À EXPLOITER SANS DIFFÉRER
1. Le renforcement de la stratégie de réduction des coûts
a) L’adoption d’une démarche générale d’arbitrage
b) L’introduction de loyers internes
2. Le développement d’outils prévisionnels de gestion
a) L’élaboration d’un schéma pluriannuel
b) La mise en place d’objectifs de performance

III. DES « ANOMALIES » À CORRIGER DANS LE DOMAINE PRIVÉ

A. L’EXPLOITATION DES IMMEUBLES LOCATIFS
1. Un parc d’habitation occupé à 12 % par des personnes extérieures au personnel
2. La normalisation très progressive des loyers aux niveaux du marché

B. LA GESTION DES IMMEUBLES À FINALITÉ SOCIALE
1. Des équipements sportifs dont le coût est mal établi
2. Des maisons de retraite sans rapport avec les besoins
3. Un parc étendu de centres de vacances
a) Une gestion confiée au comité central d’entreprise et aux comités d’établissement
b) L’engagement récent d’un processus de rationalisation

LES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
EXAMEN EN COMMISSION
A. LA COMMUNICATION DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
B. L’AUDITION DE M. CHRISTIAN NOYER, GOUVERNEUR DE LA BANQUE DE FRANCE