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Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) a été créé à la suite de la suppression du régime social des indépendants (RSI). Les artisans-commerçants et une partie des professionnels libéraux non réglementés relèvent désormais du régime général de sécurité sociale pour leur couverture de base.
Le CPSTI est en charge du pilotage de deux régimes de protection sociale, qui couvrent 2 millions de cotisants :
- Le régime complémentaire d'assurance vieillesse obligatoire qui a versé, en 2024, 2,5 Md€ de prestations légales à un peu plus de 1,5 million de retraités et plus de 26 M€ de prestations d'action sociale et sanitaire ;
- Le régime d'invalidité-décès qui a versé, en 2024, 0,4 Md€ de prestations d'invalidité à presque 35 000 assurés, et plus de 39 M€ de prestations de capital-décès à près de 7 500 ayants-droit d'assurés décédés.
Fin 2024, les réserves financières du CPSTI atteignaient 15,9 Md€.
Procédures et méthodes
Délibéré
Opinion de la Cour sur les comptes annuels du CPSTI de l'exercice 2024
A - Opinion de la Cour
B - Fondements de l'opinion de la Cour
C - Insuffisances d'éléments probants
Opinion de la Cour sur les comptes combinés du régime complémentaire d'assurance vieillesse obligatoire des travailleurs indépendants de l'exercice 2024
A - Opinion de la Cour
B - Fondements de l'opinion de la Cour
Opinion de la Cour sur les comptes combinés du régime d'invalidité-décès des travailleurs indépendants de l'exercice 2024
A - Opinion de la Cour
B - Fondements de l'opinion de la Cour
Compte rendu des vérifications opérées par la Cour
I - Caractéristiques de la mission de la Cour
A - L'objet de la certification
B - Les normes d'audit appliquées
C - Responsabilité à l'égard des comptes
II - Caractéristiques des comptes soumis à certification
A - Les comptes des entités de sécurité sociale
B - Responsabilités de la Cour à l'égard des comptes
III - Vérifications effectuées par la Cour
A - Démarche d'audit
B - Vérifications réalisées par la Cour
C - Le suivi des constats formulés par la Cour au titre de l'exercice 2023
IV - Communication des résultats de l'audit
A - À l'issue des missions intermédiaires
B - À l'issue des missions finales
Annexes
A - Les états financiers de l'exercice 2024
B - Liste des abréviations
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 41 pages
- Édité par : Cour des comptes