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La politique spatiale poursuit des objectifs dans trois domaines distincts mais interconnectés : la recherche, la défense et l'industrie.
Sciences de la Terre, sciences de l'univers, l'importance de la recherche scientifique a été affirmée dès les années 1960. Le caractère stratégique de l'espace a été réaffirmé en 2019 par la publication d'une Stratégie spatiale de défense et la création d'un commandement de l'espace (CDE).
L'intégration de la politique spatiale au portefeuille du ministre chargé de l'économie et des finances depuis juillet 2020 témoigne de l'importance de cette politique industrielle avec 1 704 sociétés et un chiffre d'affaires annuel de 10,8 milliards d'euros.
Le Centre national d'études spatiales (CNES) assure la mise en œuvre de la politique spatiale française, fort d'une expertise reconnue depuis sa création en 1961. À l'échelon européen, c'est l'Agence spatiale européenne (European Space Agence - ESA) qui met en œuvre les programmes spatiaux depuis sa création en 1975. La politique spatiale mobilise un soutien public à hauteur de 3,2 milliards d'euros en 2023.
Les formes nouvelles de l'économie spatiale (New Space), avec une réorientation de l'intervention publique pour soutenir les acteurs privés innovants, et la diversification des pays menant des programmes spatiaux obligent l'Europe à maintenir un niveau d'investissement suffisant pour demeurer une puissance spatiale autonome.
Le rapporteur liste huit recommandations afin de renforcer la politique spatiale dans le prochain cadre financier pluriannuel :
- adopter une stratégie spatiale nationale recouvrant les dimensions civiles et militaires de la politique spatiale ;
- actualiser les missions du Centre national d'études spatiales (CNES) à l'article L. 331-2 du Code de la recherche pour y intégrer les dimensions stratégiques et industrielles de son activité ;
- consacrer le rôle du CNES pour conseiller les acheteurs publics et cofinancer le premier recours à des services spatiaux ;
- simplifier le circuit de financement de la politique spatiale en intégrant au programme "Recherche spatiale" l'intégralité de la contribution française à l'Agence spatiale européenne ;
- consolider le dispositif de soutien aux acteurs français se portant candidat pour obtenir des financements européens dans le secteur spatial ;
- consacrer un principe de "préférence européenne" applicable aux lancements spatiaux institutionnels réalisés par l'ensemble des États membres de l'Union ;
- réformer dans le domaine industriel la règle du retour géographique inscrite dans le traité constitutif de l'Agence spatiale européenne (ESA), pour concilier les objectifs de compétitivité et d'équilibre de la répartition géographique de l'industrie spatiale ;
- consolider le rôle de l'Union européenne dans le financement de la politique spatiale européenne dans le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034 pour renforcer son pilotage politique et la compétitivité de l'industrie spatiale au regard de l'objectif d'autonomie stratégique européenne.
L'ESSENTIEL
LISTE DES RECOMMANDATIONS
I. LA POLITIQUE SPATIALE BÉNÉFICIE D'UN SOUTIEN PUBLIC À HAUTEUR DE 3,2 MILLIARDS D'EUROS CHAQUE ANNÉE
A. LA POLITIQUE SPATIALE EST UNE POLITIQUE INDUSTRIELLE, SCIENTIFIQUE ET STRATÉGIQUE DONT LA MISE EN ŒUVRE EST PARTAGÉE ENTRE DES INSTITUTIONS NATIONALES ET EUROPÉENNES
1. Les objectifs de la politique spatiale se déploient selon trois dimensions complémentaires : scientifique, industrielle et stratégique
2. La France s'appuie principalement sur le Centre national d'études spatiales pour piloter sa politique spatiale qui constitue une compétence partagée avec l'Union européenne
B. LE FINANCEMENT PUBLIC DE LA POLITIQUE SPATIALE FRANÇAISE EST RÉPARTI SELON UN SCHÉMA COMPLEXE QUI FAIT INTERVENIR DIFFÉRENTES MISSIONS DU BUDGET GÉNÉRAL DE L'ÉTAT AINSI QUE LA CONTRIBUTION FRANÇAISE AU BUDGET DE L'UNION EUROPÉENNE
1. Les missions du budget général de l'État financent la politique spatiale à hauteur de 2 819 millions d'euros
2. Le financement public de la politique spatiale est complété par un effort de 359 millions d'euros par an correspondant à la participation de la France au budget de l'Union européenne et à la fiscalité de la recherche
II. L'ÉVOLUTION DU CONTEXTE SPATIAL INTERNATIONAL JUSTIFIE D'ADAPTER LA STRATÉGIE SPATIALE EUROPÉENNE ET SES INSTRUMENTS DE FINANCEMENT NATIONAUX ET EUROPÉENS
A. LA DÉGRADATION DU CONTEXTE INTERNATIONAL ET L'ÉMERGENCE DE NOUVEAUX MODÈLES ÉCONOMIQUES MODIFIENT LES CIRCONSTANCES DANS LESQUELLES SE DÉPLOIE LA POLITIQUE SPATIALE
1. La nouvelle aventure spatiale, ou "New Space", désigne un phénomène de diversification qui fait émerger un nouvel écosystème dans la filière spatiale
2. Le rôle déterminant de la France dans le domaine spatial est confronté à la concurrence croissante de certains partenaires européens et internationaux
B. POUR RENFORCER LA STRATÉGIE SPATIALE EUROPÉENNE, ADAPTER LES INSTRUMENTS DE FINANCEMENT DE LA FRANCE ET DE L'UNION EUROPÉENNE
1. À l'échelle nationale, la rationalisation et l'adaptation des instruments de financement à l'évolution du contexte spatial
2. À l'échelle européenne, la préférence pour les entreprises européennes dans le cadre de la commande publique et le renforcement du rôle de la Commission dans la politique spatiale sont des leviers de consolidation d'une stratégie spatiale commune
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
LISTE DES DÉPLACEMENTS
TABLEAU DE MISE EN ŒUVRE ET DE SUIVI (TEMIS)
ANNEXE CARTOGRAPHIE SYNTHÉTIQUE DU FINANCEMENT PUBLIC DE LA POLITIQUE SPATIALE FRANÇAISE EN 2023
- Autre titre : La politique spatiale française et européenne : diversifier les financements et fixer un cap clair
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 95 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 697