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En vue de la transposition et de la mise en œuvre, d'ici 2045, de la directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (DERU2), ce rapport permet, dans une logique d'étude d'impact pour la France, de documenter les bénéfices et les coûts de cette nouvelle directive.
Ce travail conduit à :
- identifier les leviers qui méritent d'être anticipés,
- proposer des orientations de mesures à prendre, notamment en vue de la structuration de la responsabilité élargie des producteurs (REP),
- et recommander une mise en œuvre dans la cadre d'une stratégie nationale.
Après une présentation de contexte et de méthode, la mission s'attache, pour chacun des nouveaux objectifs de la DERU2, à faire ressortir les principales questions soulevées et les premières orientations clés afin d'identifier les travaux à engager au plus tôt : alors que les différentes échéances de la directive, échelonnées sur environ vingt ans, paraissent lointaines, les délais de mise en œuvre sont courts, compte tenu des études préalables nécessaires et de la durée de réalisation pour des investissements importants que sont les systèmes de collecte et les stations de traitement des eaux usées (STEU). Certains choix doivent être faits le plus tôt possible pour donner aux acteurs impliqués la lisibilité nécessaire, à commencer par les collectivités compétentes et leurs opérateurs.
Résumé
Liste des recommandations
Introduction
1 Contexte et éléments de méthode
2 Appréciation critique des nouveaux objectifs de la DERU2
2.1 La gestion des eaux résiduaires par temps de pluie
2.1.1 L'introduction de plans de gestion intégrée des eaux résiduaires urbaines
2.1.2 Un objectif de réduction des rejets par temps de pluie ambitieux, appuyé sur la charge polluante, en référence à celle collectée par temps sec
2.1.3 Ce qu'il faut retenir pour la mise en œuvre
2.2 Le traitement de l'azote et du phosphore
2.2.1 Des enjeux différents par strates de STEU
2.2.2 Éléments sur les techniques et les coûts
2.2.3 Ce qu'il faut retenir pour mettre en œuvre les obligations sur le phosphore et l'azote
2.3 Le traitement des micropolluants
2.3.1 La nécessité de répondre à plusieurs questions préalables
2.3.2 Éléments sur les techniques et les coûts
2.3.3 Ce qu'il faut retenir pour mettre en œuvre le traitement des micropolluants
2.4 Efficacité énergétique, neutralité énergétique et neutralité carbone
2.4.1 Des objectifs à atteindre à l'échelle nationale
2.4.2 Ce qu'il faut retenir pour la mise en œuvre de la neutralité énergétique et de la neutralité carbone
2.5 Surveillance et rapportage
2.5.1 Les obligations de la DERU2
2.5.2 Des évolutions profondes à prévoir dès à présent et à structurer dans la durée pour les systèmes d'information
2.6 Autres enjeux
2.6.1 Les petites agglomérations et l'assainissement non collectif
2.6.2 Rejets d'eaux usées non domestiques
2.6.3 Réutilisation de l'eau et rejets d'eaux urbaines résiduaires (REUT)
2.7 Travaux transversaux à engager rapidement
2.7.1 Définir un lexique commun
2.7.2 Définir les zones, listes et informations requises, dans un calendrier unique
3 Éléments d'appréciation des coûts de la DERU2
3.1 Enseignements de l'enquête initiée par la mission
3.1.1 Enseignements généraux
3.1.2 Enseignements utiles pour affiner le calcul des coûts
3.2 Hypothèses transversales pour l'évaluation des coûts
3.3 La gestion des rejets par temps de pluie
3.4 Le traitement tertiaire
3.5 Le traitement quaternaire
3.6 La neutralité énergétique
3.7 Conclusions de la mission
4 Mettre en place des stratégies nationale et par bassin pour optimiser la mise en œuvre de la DERU2
4.1 Critères pour une stratégie
4.1.1 Mettre les bénéfices environnementaux au cœur du dispositif
4.1.2 Tenir compte des projets des collectivités et du risque de tension sur les marchés
4.2 Articuler les stratégies nationale, de bassin et d'agglomération, dans un calendrier connu de tous
4.2.1 Rôle et pilotage de l'échelon national
4.2.2 Déclinaison du programme national par bassin
4.3 Une organisation renforcée et adaptée de l'État et de ses opérateurs
4.3.1 Renforcer les services en charge, à commencer par la police de l'eau
4.3.2 Élaborer une feuille de route pour les principaux opérateurs
Conclusion
Annexes
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 137 pages
- Édité par : Inspection générale de l'environnement et du développement durable : Inspection générale de l'administration