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Chaque État membre de l'Union européenne doit établir un rapport sur la mise en œuvre et l'impact du programme Erasmus+. Ce document permet de nourrir le rapport d'évaluation intermédiaire que doit remettre la Commission européenne au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions.
Le programme Erasmus+ actuel s'inscrit dans les pas du précédent et répond globalement aux objectifs fixés par la Commission européenne et la France. La hausse de son budget le renforce en matière de mobilités et permet de soutenir ses quatre priorités :
- Inclusion et diversité ;
- Transformation numérique ;
- Transition écologique (environnement et lutte contre le changement climatique) ;
- Participation à la vie démocratique et engagement civique.
Cette évaluation à mi-parcours a permis de confirmer le plébiscite qui entoure le programme Erasmus+ actuel et partage plusieurs points d'amélioration dans la seconde partie de l'exécution du programme, notamment une hausse du budget du volet enseignement scolaire pour satisfaire les fortes demandes actuelles et une attention particulière à porter aux publics des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Synthèse
Liste des recommandations
Introduction
1. Efficacité
1.1. Dans quelle mesure les différents domaines couverts à la fois par Erasmus+ 2021-2027 et Erasmus+ 2014-2020 ont-ils conduit aux réalisations, aux résultats et aux incidences escomptés dans votre pays ?
1.2. Quels sont les résultats et l'incidence à long terme d'Erasmus+ 2014-2020 dans votre pays ?
1.3. Veuillez recenser, décrire et quantifier (si possible) les retombées entre les différentes actions (séries d'actions) d'Erasmus+ 2021-2027 dans votre pays, tel que décrit dans la logique d'intervention
1.4. Dans quelle mesure Erasmus+ 2021-2027 a-t-il eu, dans votre pays, un effet transformateur sur les systèmes, les valeurs et les normes, en particulier en ce qui concerne les quatre priorités horizontales du programme, à savoir : inclusion et diversité, transformation numérique, transition écologique (environnement et lutte contre le changement climatique), participation à la vie démocratique et engagement civique ?
1.5. Quelles sont, dans votre pays, les différences en ce qui concerne l'incidence des actions d'Erasmus+ 2021-2027 sur les groupes difficiles à atteindre, les personnes moins favorisées ou certains groupes de population défavorisés qui, traditionnellement, ne s'engagent pas dans des activités transnationales ou internationales par rapport à d'autres groupes qui bénéficient du programme ?
1.6. Dans quelle mesure les actions / activités / projets soutenus par Erasmus+ 2021-2027 contribuent-ils, dans votre pays, à l'intégration des actions en faveur du climat et de l'environnement et à la réalisation des objectifs en matière de climat et d'environnement, notamment ceux visant à réduire l'incidence du programme sur l'environnement ?
1.7. Dans quelle mesure les formes de coopération et les types d'actions menées dans le cadre des programmes Erasmus+ 2021-2027 et Erasmus+ 2014-2020 ont-ils influencé l'évolution des politiques dans les domaines de l'éducation et de la formation, de la jeunesse et du sport dans votre pays ?
1.8. Quelles approches spécifiques (par exemple le cofinancement, la promotion ou autres) avez-vous suivies pour tenter d'accroître les effets des programmes Erasmus+ 2021-2027 et 2014-2020 dans votre pays ?
1.9. Dans quelle mesure les résultats d'Erasmus+ 2021-2027 et d'Erasmus+ 2014-2020 sont-ils diffusés et exploités de manière adéquate dans votre pays ?
1.10. Dans quelle mesure les effets des programmes sont-ils susceptibles de se prolonger dans votre pays après la fin de l'intervention, tant en ce qui concerne les effets cumulés que les effets de chaque subvention mise en œuvre ?
1.11. Si le programme Erasmus+ n'existait pas, les secteurs concernés (enseignement supérieur, enseignement scolaire, éducation des adultes, enseignement et formation professionnels, jeunesse et sports) seraient-ils soutenus de la même manière et dans une mesure comparable dans votre pays ?
1.12. Quelles ont été les répercussions de la pandémie de Covid-19 sur la mise en œuvre des deux versions du programme Erasmus+ dans votre pays et quel a été l'effet des mesures prises pour faire face aux conséquences de la pandémie ?
1.13. Quel a été, dans votre pays, l'effet des mesures prises dans le cadre de la mise en œuvre du programme pour faire face aux conséquences de l'invasion de l'Ukraine par la Russie ?
2. Efficience
2.1. Quel est le rapport coût-efficacité des différentes actions (séries d'actions) menées dans le cadre d'Erasmus+ 2021-2027 et d'Erasmus+ 2014-2020 dans votre pays ?
2.2. Par rapport au programme précédent, dans quelle mesure le budget alloué est-il approprié et proportionnel aux objectifs fixés pour Erasmus+ 2021-2027 ?
2.3. Dans quelle mesure la coopération entre les différents acteurs intervenant dans la mise en œuvre et la supervision du programme (services de la Commission, comité Erasmus+, agence exécutive, autorités nationales, agences nationales, organismes d'audit indépendants, organisations internationales) est-elle efficace du point de vue de votre pays et dans quelle mesure la Commission assume-t-elle son rôle d'orientation dans le processus ?
2.4. Les mesures appliquées par votre ou vos agences nationales pour suivre et soutenir les candidats, les bénéficiaires (y compris les petites organisations et celles participant pour la première fois au programme) et les participants sont-elles efficaces et proportionnées ?
2.5. Dans quelle proportion les mesures de simplification mises en place, telles que les subventions simplifiées et le système d'accréditation, ont-elles permis de réduire la charge administrative des agences nationales, des bénéficiaires du programme et des participants ?
2.6. Dans quelle mesure les indicateurs retenus pour le programme dans le règlement correspondent-ils aux objectifs de suivi au niveau national ?
2.7. Dans quelle mesure les nouveaux outils d'aide à la gestion correspondent-ils aux besoins et à l'architecture du programme Erasmus+ ?
2.8. Dans quelle proportion les mesures de lutte contre la fraude ont-elles permis de prévenir et de détecter rapidement les fraudes dans votre pays ?
3. Pertinence
3.1. Dans quelle mesure les objectifs du programme Erasmus+ 2021-2027 énoncés à l'article 3, paragraphes 1 et 2, du règlement établissant Erasmus+, en lien avec les mesures de l'UE dans les domaines de l'éducation et de la formation, de la jeunesse et du sport, continuent-ils de répondre aux besoins ou aux problèmes auxquels ils sont censés répondre ?
3.2. Dans quelle mesure les objectifs du programme 2021-2027 répondent-ils aux besoins des différents acteurs et secteurs dans votre pays ?
3.3. Dans quelle mesure la conception du programme Erasmus+ 2021-2027 est-elle adaptée aux groupes difficiles à atteindre, aux personnes moins favorisées ou à certains groupes de population défavorisés qui, traditionnellement, ne s'engagent pas dans des activités transnationales ou internationales par rapport à d'autres groupes qui bénéficient du programme ?
3.4. Dans quelle mesure les besoins et les enjeux liés aux transitions écologique et numérique de l'Europe sont-ils pris en considération dans les actions / activités du programme Erasmus+ 2021-2027 ?
3.5. Du point de vue de votre pays, quelle est la pertinence du programme Erasmus+ 2021-2027 par rapport à celle du programme 2014-2020 ?
4. Cohérence
4.1. Dans quelle mesure les objectifs fixés pour les différents domaines couverts par le programme Erasmus+ 2021-2027 sont-ils cohérents et se renforcent-ils mutuellement ?
4.2. Dans quelle mesure Erasmus+ 2021-2027 est-il cohérent avec d'autres programmes nationaux ou régionaux, d'autres formes de coopération au sein de l'UE (programmes bilatéraux) et des programmes internationaux aux objectifs similaires existant dans votre pays ?
4.3. Dans quelle mesure Erasmus+ 2021-2027 a-t-il complété d'autres programmes nationaux ou internationaux existant dans votre pays dans les domaines de l'éducation et de la formation, de la jeunesse et du sport ?
4.4. Du point de vue de votre pays, quelle est la cohérence du programme Erasmus+ 2021-2027 par rapport à celle du programme 2014-2020 ?
5. Valeur ajoutée européenne
5.1. Quels sont les avantages et la valeur ajoutée apportés par les activités de l'UE par rapport à ce qui pourrait être obtenu grâce à des actions similaires entreprises uniquement à l'échelon régional ou national dans votre pays ?
5.2. Dans quelle mesure le programme Erasmus+ contribue-t-il au développement des connaissances sur les questions relatives à l'intégration européenne, aux activités de sensibilisation aux valeurs communes de l'UE et au renforcement du sentiment d'appartenance à l'Union européenne dans votre pays ?
5.3. Dans quelle mesure le programme Erasmus+ 2021-2027 favorise-t-il la coopération entre les États membres et les pays tiers associés au programme ?
5.4. Quels sont les avantages et la valeur ajoutée d’Erasmus+ 2021-2027 et d'Erasmus+ 2014-2020 pour les personnes ou les organisations participant au programme dans votre pays par rapport à ceux qui n'y participent pas ?
5.5. Dans quelle mesure les résultats d'Erasmus+ 2021-2027 et d'Erasmus+ 2014-2020 se prolongent-ils au-delà de la durée des projets dans votre pays ?
5.6. Quelles seraient les conséquences les plus probables dans votre pays si le programme Erasmus+ venait à être supprimé ?
Conclusion
Annexes
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 53 pages
- Édité par : Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche