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Au cours de l'année 2024, la Commission supérieure de codification a tenu treize réunions plénières, soit cinq de plus qu'en 2023, et a rendu vingt-et-un avis, soit près du double par rapport à 2023.
Quatre codes ont mobilisé la Commission durant l'année 2024. La Commission a poursuivi l'examen du code des impositions sur les biens et services, rendant cinq avis le concernant. La refonte du code des douanes a été engagée, ainsi que celle du code de procédure pénale, donnant lieu, respectivement à cinq et six avis. Enfin, cinq avis ont porté sur l'examen de la partie réglementaire du code général de la fonction publique.
1. L'activité de la Commission supérieure de codification en 2024
1.1. L'état des travaux
1.2. Les perspectives
2. Quelques points de "doctrine"
2.1. La "doctrine" de la Commission supérieure de codification
2.1.1. Les apports d'un travail de codification
2.1.2. Des points de vigilance
2.1.3. La codification des arrêtés
2.1.4. La codification des dispositions relatives à l'outre-mer
2.2. Eléments de doctrine des formations administratives du Conseil d'État en matière de codification
2.2.1. La structure des codes
2.2.2. L'articulation entre partie législative et partie réglementaire
2.2.3. Les codification de la partie réglementaire
2.2.4. La codification des arrêtés
Annexe no 1 Décret no 89-647 du 12 septembre 1989 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission supérieure de codification
Annexe no 2 Composition de la Commission supérieure de codification (à la date du 3 avril 2025)
Annexe no 3 Annexe de la circulaire du 30 mai 1996 relative à la codification des textes législatifs et réglementaires
Annexe no 4 Annexe de la circulaire du 27 mars 2013 relative à la codification des textes législatifs et réglementaires
Annexe no 5 Circulaire du 29 avril 2024 relative à la codification des textes législatifs et réglementaires
Annexe no 6 Avis du Conseil d'Etat relatif à la future structure générale du code de procédure pénale
Annexe no 7 Avis émis par la Commission supérieure de codification au cours de l'année 2024
Les conseils méthodologiques du Guide de légistique
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 143 pages
- Édité par : Journaux officiels
