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Ce rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale s'est adapté aux contexte exceptionnel lié à l'épidémie de la Covid-19. Il comprend une analyse des résultats de l'année 2019 ainsi que des éclairages sectoriels. En l'absence de loi de financement rectificative en cours d'année, la prévision actualisée des comptes 2020 du régime général et du FSV présente une évolution tendancielle des recettes et des dépenses très affectée par la crise sanitaire et l'ampleur des mesures qui ont été décidées pour y faire face.
Synthèse
1. Les recettes
1.1 Vue d'ensemble des recettes
1.2 Les cotisations
1.3 La CSG
1.4 Les autres contributions, impôts et taxes
1.5 Les prélèvements sociaux sur les revenus du capital
1.6 Les dispositifs d'exonération en faveur de l'emploi
1.7 Les créances sur les entreprises
2. Les dépenses
2.1 Vue d'ensemble des dépenses
2.2 L'ONDAM en 2019
2.3 De l'ONDAM aux comptes du régime général
2.4 Les prestations maladie et AT-MP hors ONDAM
2.5 Les prestations de retraite des régimes alignés
2.6 Les prestations familiales
3. Éclairages
3.1 Financement des établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes
3.2 Les droits à retraite attribués au titre du chômage
3.3 La prise en compte de la monoparentalité dans les prestations familiales
3.4 Les assiettes des prélèvements sociaux des travailleurs indépendants
3.5 Le marché du médicament en officine de ville en 2019
3.6 Éclairage international : modalités innovantes de prise en charge des nouveaux produits de santé onéreux
3.7 Biologie médicale de ville
4. Les comptes du régime général, du FSV et de la CNSA
4.1 Les comptes du régime général et du FSV
4.2 Les comptes de la branche maladie
4.3 Les comptes de la branche AT-MP
4.4 Les comptes de la branche vieillesse
4.5 Les comptes de la branche famille
4.6 Les comptes du FSV
4.7 Les comptes de la CNSA
5. Élément complémentaires
5.1 La contribution du régime général au besoin de financement des ASSO
5.2 Les charges et produits financiers de l'ACOSS
5.3 Du résultat comptable à la variation de trésorerie
5.4 Vue d'ensemble des transferts
5.5 Les comptes de la CADES
5.6 Les comptes du FRR
6. Annexes
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 193 pages
- Édité par : Commission des comptes de la sécurité sociale