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L'expérimentation "Territoire zéro chômeur de longue durée" permet à des territoires volontaires de coordonner l'action des acteurs sociaux et économiques afin de proposer une réponse appropriée aux personnes durablement éloignées de l'emploi. L'expérimentation a fait l'objet de deux lois successives (2016 et 2020), votées à l'unanimité du Parlement, et prend fin le 30 juin 2026. Le présent rapport analyse l'efficience des actions mises en place, leur gouvernance, la pertinence du ciblage des bénéficiaires et la soutenabilité du modèle financier.
Procédures et méthodes
Synthèse
Récapitulatif des recommandations
Introduction
Chapitre I Un projet territorial innovant permettant à des publics durablement privés d'emploi d'exercer des activités de proximité utiles
I - Une réponse au chômage dit "d'exclusion"
A - Une expérimentation portée par des associations
B - Une définition large des publics cibles
C - Des salariés motivés, avec une forte proportion de personnes en situation de handicap, de seniors et de femmes
D - Favoriser une évolution vers l'emploi ordinaire : un objectif absent à l'origine, qui se construit progressivement
II - Des activités de proximité utiles mais soumises à des contraintes
A - Les activités non concurrentes, une notion économique et donc évolutive
B - La non concurrence : une détermination opérée par les comités locaux pour l'emploi
C - Des activités utiles aux territoires
D - Des aides d'État jusqu'ici compatibles avec les règles du marché intérieur
Chapitre II Une gouvernance nationale et un pilotage territorial à revoir
I - Un déploiement de l'expérimentation appuyé sur deux associations nationales et sur les collectivités territoriales
A - Les acteurs nationaux et européens
B - Des acteurs territoriaux nombreux et hétérogènes
II - Une exigence de transparence dans les relations partenariales de l'association gestionnaire du fonds
A - Des relations distendues entre l'association gestionnaire du fonds et le ministère du travail
B - Un dialogue insuffisant avec les partenaires publics locaux
Chapitre III Un déséquilibre financier à assumer
I - Le débat sur les enjeux budgétaires de l'expérimentation
A - Un principe initial de neutralité budgétaire non vérifié
B - Les tensions entre l'expérimentation et les autres politiques d'insertion dans l'emploi
II - Un modèle économique des entreprises à but d'emploi reposant sur les financements publics
A - Un chiffre d'affaires en augmentation, mais peu élevé
B - Une situation financière des EBE très dépendante des subventions publiques
Liste des abréviations
Annexes
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 125 pages
- Édité par : Cour des comptes
