Dans les territoires volontaires, un comité local pour l’emploi (CLE) est mis en place, pour proposer aux "personnes privées durablement d'emploi" des emplois en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) au sein de structures dédiées, les entreprises à but d’emploi (EBE).
Dans une note d’étape publiée le 10 octobre 2024, un comité scientifique, appuyé par France Stratégie et la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), décrit la diversité des territoires d’expérimentation et des populations qui y résident, ainsi que les parcours professionnels des salariés.
La note indique que "l'expérimentation, déployée dans dix territoires entre 2016 et 2021, a été élargie à plus de 50 territoires supplémentaires dans le cadre de la deuxième phase qui se déroule entre 2021 et 2026".
Des territoires et des populations hétérogènes
Ces territoires présentent des caractéristiques très hétérogènes. D’après les chiffres de 2019 :
- 70% d’entre eux sont des territoires urbains, contre 30% de territoires ruraux ;
- 35% ont une population estimée inférieure à 5 000 habitants, 39% une population comprise entre 5 000 et 10 000 habitants et 26% une population supérieure à 10 000 habitants ;
- 75% ont un taux de ménages pauvres supérieur à la moyenne nationale, ce taux étant de 14,5% au niveau national.
En termes de situation socio-économique, 61% des territoires de l’expérimentation (notamment les territoires urbains) présentent un taux de ménages monoparentaux supérieur à la moyenne nationale. Les territoires urbains sont également surreprésentés parmi ceux dont le pourcentage de ménages bénéficiaires du RSA est supérieur à la moyenne nationale.
Finalement, note le comité, l’hétérogénéité des territoires expérimentateurs "reflète des implantations variées sur le gradient rural-urbain". En moyenne, le niveau de vie dans les territoires de l’expérimentation est plus faible que sur le reste du territoire.
Des salariés aux parcours professionnels non linéaires
Au moment de l'entrée en EBE, deux profils se distinguent :
- les personnes inscrites à France Travail en catégorie A (dont la part est supérieure à la moyenne nationale dans plus de la moitié des territoires) ;
- les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
De plus, les bénéficiaires du dispositif sont en moyenne plus âgés (plus de quatre sur dix ont 50 ans) et moins qualifiés (23% d’entre eux ont un niveau inférieur au CAP-BEP) que l’ensemble des salariés.
L'entrée en EBE permet à une grande partie d’entre eux de sortir d’une longue période de non-emploi, ou marquée par plusieurs emplois à courte durée et/ou à temps partiel. Ainsi, la moitié des salariés en EBE n’avait occupé aucun emploi salarié dans les deux ans précédant l'embauche.
Les auteurs de la note précisent néanmoins qu’à l’embauche en EBE, un emploi sur deux est à temps partiel.
