Les comptes de la sécurité sociale - Résultats 2018, prévisions 2019

Remis le :

Auteur(s) moral(aux) : Commission des comptes de la sécurité sociale

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Ce rapport, présente les résultats détaillés de l'ensemble des régimes obligatoires de base et du FSV 2018 et les comptes prévisionnels pour 2019.

En 2018 le déficit consolidé du régime général et du FSV s'établi à 1,2 Md€ contre 5,1 Md€ en 2017. Il est réduit par rapport à la prévision de la LFSS pour 2018 (-2,2 Md€) et légèrement accru par rapport à celle de la LFSS pour 2019 (-1,0 Md€).

Synthèse

1. Les recettes

1.1 Vue d'ensemble des recettes
1.2 Les cotisations
1.3 La CSG
1.4 Les autres contributions, impôts et taxes
1.5 Les prélèvements sociaux sur les revenus du capital
1.6 Les dispositifs d'exonération en faveur de l'emploi
1.7 Les créances sur les entreprises

2. Les dépenses

2.1 Vue d'ensemble des dépenses
2.2 L'ONDAM en 2018 et 2019
2.3 La consommation de soins de ville
2.4 De l'ONDAM aux comptes du régime général
2.5 Les prestations maladie et AT-MP hors ONDAM
2.6 Les prestations de retraite des régimes alignés
2.7 Les prestations familiales

3. Éclairages

3.1 Optique médicale – État des lieux
3.2 Le marché du médicament en officines de ville en France en 2018
3.3 Éclairage international : réformes du financement du système de santé pour améliorer son efficience et la coordination entre ses acteurs
3.4 Impact de la baisse récente de la natalité sur les prestations de la CNAF
3.5 Le nouveau paysage des exonérations des cotisations et des contributions
3.6 Regard rétrospectif sur les écarts à la prévision dans la LFSS depuis 2002

4. Les comptes du régime général, du FSV et de la CNSA

4.1 Les comptes du régime général et du FSV
4.2 Les comptes de la branche maladie
4.3 Les comptes de la branche AT-MP
4.4 Les comptes de la branche vieillesse
4.5 Les comptes de la branche famille
4.6 Les comptes du FSV
4.7 Les comptes de la CNSA

5. Éléments complémentaires

5.1 La contribution du régime général au besoin de financement des ASSO
5.2 Les charges et produits financiers de l'Acoss
5.3 Du résultat comptable à la variation de trésorerie
5.4 Vue d'ensemble des transferts
5.5 Les comptes de la CADES
5.6 Les comptes du FRR

6. Annexes

  • Type de document : Rapport d'étude
  • Pagination : 195 pages
  • Édité par : Commission des comptes de la sécurité sociale