Les comptes de la sécurité sociale - Résultats 2020, prévisions 2021 et 2022

Remis le :

Auteur(s) moral(aux) : Commission des comptes de la sécurité sociale

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Ce rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale s'adapte au contexte exceptionnel lié à l'épidémie de la Covid-19. En l'absence de loi de financement rectificative en cours d'année, il actualise pour 2021 les prévisions du rapport du mois de juin dans le périmètre plus large des régimes obligatoires de base et présente une projection tendancielle des comptes pour 2022 sur la base des hypothèses économiques associées aux projets de lois financières pour 2022.

Synthèse

1. Les recettes

1.1 Vue d'ensemble des recettes
1.2 Les cotisations
1.3 La CSG
1.4 Les autres contributions, impôts et taxes
1.5 Les prélèvements sociaux sur les revenus du capital
1.6 Les dispositifs d'exonération en faveur de l'emploi

2. Les dépenses

2.1 Vue d'ensemble des dépenses
2.2 L'ONDAM en 2020, 2021 et 2022
2.3 La consommation de soins de ville
2.4 Les prestations maladie, AT-MP et autonomie hors ONDAM
2.5 Les prestations de retraite
2.6 Les prestations familiales
2.7 La gestion administrative
2.8 L'action sociale et la prévention

3. Éclairages

3.1 L'impact de la crise sanitaire sur l'activité hospitalière en 2020
3.2 La réforme de financement des structures de médecine d'urgence
3.3 L'impact de la crise sanitaire sur les dépenses de dispositifs médicaux
3.4 Éclairage international : protection contre les restes à charge élevés en santé (Belgique, Allemagne, Pays-Bas)
3.5 Sous-déclaration des maladies professionnelles et accidents du travail
3.6 Les exonérations et aides au paiement ciblées liées à la crise sanitaire
3.7 Coût de la prise en charge des personnes âgées selon leur degré d'autonomie et leur lieu de résidence
3.8 Les minima de pension et leurs évolutions récentes

4. Les comptes des régimes général et du FSV

4.1 Les comptes du régime général et du FSV
4.2 Les comptes de la branche maladie
4.3 Les comptes de la branche AT-MP
4.4 Les comptes de la branche vieillesse
4.5 Les comptes de la branche famille
4.6 Les comptes de la branche autonomie
4.7 Les comptes du FSV

5. Les autres régimes de base

5.1 Régime des salariés agricoles
5.2 Régime des exploitants agricoles
5.3 Régime de retraite des fonctionnaires civils et militaires de l'État
5.4 Régime spécial des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers
5.5 Le FSPOEIE
5.6 Régime spécial des agents de la SNCF
5.7 Régime spécial des agents de la RATP
5.8 Régime spécial des industries électriques et gazières (CNIEG)
5.9 Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
5.10 Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales
5.11 Les autres régimes
5.12 Les comptes spécifiques maladie

6. Relations financières des régimes de base

6.1 Vue d'ensemble des transferts
6.2 La compensation généralisée vieillesse
6.3 Les mécanismes d'équilibrage

7. Éléments complémentaires

7.1 Le financement des besoins de trésorerie de l'Urssaf caisse nationale
7.2 Du résultat comptable à la variation de trésorerie
7.3 La situation patrimoniale des organismes de sécurité sociale
7.4 Certification des comptes 2020
7.5 La CADES
7.6 Le fonds de réserve pour les retraites

8. Les régimes complémentaires obligatoires

8.1 Vue d'ensemble des régimes complémentaires
8.2 AGIRC-ARRCO
8.3 IRCANTEC
8.4 Régimes complémentaire vieillesse et invalidité-décès des indépendants
8.5 CNAVPL complémentaire vieillesse et invalidité - décès
8.6 Régime de retraite additionnelle de la fonction publique
8.7 Les autres régimes complémentaires

9. Annexes

  • Type de document : Rapport d'étude
  • Pagination : 328 pages
  • Édité par : Commission des comptes de la sécurité sociale