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La Fédération Française des Banques Alimentaires (FFBA) fédère aujourd'hui 79 banques alimentaires (BA) et 29 antennes, couvrant le territoire métropolitain, la Martinique, la Guadeloupe et La Réunion. La FFBA est l'une des quatre têtes de réseau chargées de l'aide alimentaire en France, aux côtés des Restaurants du cœur, de la Croix-Rouge française et du Secours populaire français. Elle reçoit des subventions de l'État et de l'Union européenne ainsi que des dons en nature, afin de redistribuer, avec son réseau, des denrées aux associations d'aide alimentaire, centres communaux d'action sociale (CCAS), épiceries solidaires, qui les attribuent ensuite aux personnes bénéficiaires. En 2023, plus de 6 000 organisations ont bénéficié des denrées des banques alimentaires qui leur ont permis de servir, selon la FFBA, 224 millions de repas à 2,4 millions de bénéficiaires. La Cour des comptes constate que dans un contexte de fort développement de son budget, la FFBA n'a pas été en mesure d'impulser dans son réseau les évolutions nécessaires à un déploiement efficace et sécurisé de son action.
PROCÉDURES ET MÉTHODES
SYNTHÈSE
AVIS DE CONFORMITÉ
RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION
CHAPITRE I PRÉSENTATION DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DES BANQUES ALIMENTAIRES
I - UNE FÉDÉRATION CONFRONTÉE À UNE CRISE DE CROISSANCE QUI NÉCESSITE UNE CONSOLIDATION URGENTE DE SA GESTION
A - Un virage stratégique engagé dans un contexte de transformation rapide du secteur
B - Des faiblesses persistantes de la fédération qui ont entravé le développement prévu
II - UNE SITUATION FINANCIÈRE SATISFAISANTE QUI S'EXPLIQUE PAR DES DIFFICULTÉS À EMPLOYER RAPIDEMENT LES FONDS LEVÉS
A - Des produits et charges en forte croissance
B - Des bilans en croissance qui reflètent la sous-consommation de subventions de l'État
C - Une trésorerie et des placements en augmentation, alimentés par la dynamique des ressources issues des subventions et concours publics
CHAPITRE II DES SUBVENTIONS INSUFFISAMMENT EMPLOYÉES, À LA TRAÇABILITÉ DÉFAILLANTE
I - DES DIFFICULTÉS À FAIRE FACE À LA DYNAMIQUE DES SUBVENTIONS
A - Une hausse rapide du niveau de subventions, principalement consacrée aux achats de denrées
B - Un taux de consommation qui diminue à mesure de l'augmentation du montant des subventions
C - Une dépendance à l'égard des subventions publiques qui peine à se réduire
II - UNE TRAÇABILITÉ ET UN SUIVI DÉFAILLANTS DES SUBVENTIONS
A - Certains comptes-rendus d'emploi lacunaires
B - Des lacunes qui résultent de la fragilité de la fonction financière de la fédération
CHAPITRE III LE RESPECT DES OBLIGATIONS LIÉES À L'APPEL À LA GÉNÉROSITÉ DU PUBLIC
I - DES DÉCLARATIONS DE CAMPAGNE À ACTUALISER ET À DÉPOSER CHAQUE ANNÉE AUPRÈS DE LA PRÉFECTURE
II - UN COMPTE D'EMPLOI ANNUEL DES RESSOURCES COLLECTÉES AUPRÈS DU PUBLIC À CONSTRUIRE AU PLUS TÔT
A - Des obligations de publication et de présentation du compte d'emplois des ressources et du compte de résultats par origine et destination formellement respectées
B - Des manquements significatifs et répétés dans la construction du compte de résultat par origine et destination et du compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public
III - UNE INFORMATION FINANCIÈRE SUR L'UTILISATION DES RESSOURCES ISSUES DE LA GÉNÉROSITÉ DU PUBLIC À CONSTRUIRE
A - Une communication financière aux donateurs qui reste à mettre en place
B - Un site internet géré par la fédération dédié à la communication du réseau des Banques Alimentaires
CHAPITRE IV UNE COLLECTE DES RESSOURCES FINANCIÈRES AUPRÈS DU PUBLIC EN PROGRESSION
I - UNE STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT ET DE DIVERSIFICATION DE LA COLLECTE QUI MÉRITERAIT D'ÊTRE PRÉCISÉE
II - LE MÉCÉNAT FINANCIER D'ENTREPRISE, PREMIÈRE RESSOURCE ISSUE DE LA GÉNÉROSITÉ
III - DES DONS FINANCIERS DES PARTICULIERS EN FORTE HAUSSE DEPUIS 2019
A - Un canal de collecte récent initié par une fédération peu connue du grand public
B - Vers une diversification des campagnes de collecte
C - Des outils de gestion en cours de structuration
IV - QUELQUES LEGS AUX MONTANTS MODESTES
CHAPITRE V DES RÈGLES DE COMMANDE PUBLIQUE À RESPECTER SYSTÉMATIQUEMENT, UNE ORGANISATION DES ACHATS À REVOIR
I - UNE FÉDÉRATION SOUMISE AUX RÈGLES DE LA COMMANDE PUBLIQUE AU VU DE SON FINANCEMENT
II - DES ACHATS VALIDÉS PAR DES SIGNATAIRES DÉPOURVUS DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE
III - DES ACHATS DE PRESTATIONS INFORMATIQUES EFFECTUÉS EN DEHORS DES RÈGLES DE LA COMMANDE PUBLIQUE
IV - UNE ORGANISATION DE L'ENSEMBLE DES ACHATS À REVOIR
A - Des montants d'achats en forte progression
B - Une organisation de la fonction achat à professionnaliser
LISTE DES ABRÉVIATIONS
ANNEXES
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 97 pages
- Édité par : Cour des comptes