Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Ce rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale actualise les comptes prévisionnels pour 2023 et présente les comptes tendanciels pour 2024 des régimes obligatoires de base et du fonds de solidarité vieillesse (FSV).
Avec le rebond de l'économie amorcé en 2021, le déficit poursuit sa décrue en 2022 (-19,7 Md€, 0,7 point de PIB) grâce à la bonne tenue des recettes et l'amorce de baisse des dépenses de gestion de crise sanitaire, mouvement qui se poursuivrait en 2023 avec un déficit estimé à -8,8 Md€ (0,3 point de PIB).
Synthèse
1. Les recettes
1.1 Vue d'ensemble des recettes
1.2 Les cotisations
1.3 La CSG
1.4 Les autres contributions, impôts et taxes
1.5 Les prélèvements sociaux sur les revenus du capital
1.6 Les dispositifs d'exonération en faveur de l'emploi
2. Les dépenses
2.1 Vue d'ensemble des dépenses
2.2 L'ONDAM en 2022, 2023 et 2024
2.3 La consommation de soins de ville
2.4 Les prestations maladie, AT-MP et autonomie hors ONDAM
2.5 Les prestations de retraite
2.6 Les prestations familiales
2.7 La gestion administrative
2.8 L'action sociale et la prévention
3. Éclairages
3.1 L'exercice coordonné des professionnels de santé
3.2 Retour sur trois ans de garantie de financement des établissements de santé
3.3 Les dépenses remboursées des dispositifs médicaux en 2022
3.4 L’offre à domicile à destination des personnes âgées en perte d'autonomie
3.5 Les dispositifs de retraite visant à compenser la pénibilité
3.6 La déduction forfaitaire spécifique
3.7 Les sinistres et les dépenses d'AT-MP
4. Les comptes des régimes de base et du FSV
4.1 Vue d'ensemble des régimes de base
4.2 Les comptes des régimes de base et du FSV
4.3 Les comptes de la CNAM
4.4 Les comptes de la CNAM AT-MP
4.5 Les comptes de la CNAV
4.6 Les comptes de la CNAF
4.7 Les comptes de la CNSA
4.8 Régime des salariés agricoles
4.9 Régime des exploitants agricoles
4.10 Régime des fonctionnaires civils et militaires de l'État (FPE)
4.11 Régime spécial des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers (CNRACL)
4.12 Régime spécial des agents de la SNCF
4.13 Régime spécial des industries électriques et gazières (CNIEG)
4.14 Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales
4.15 Les autres régimes de la branche vieillesse de base
4.16 Les autres comptes maladie
4.17 Le risque AT-MP des autres régimes de base
4.18 Les comptes du FSV
5. Éléments complémentaires
5.1 Vue d'ensemble des transferts
5.2 La compensation généralisée vieillesse
5.3 Les mécanismes d'équilibrage
5.4 Le financement des besoins de trésorerie de l'ACOSS
5.5 Du résultat comptable à la variation de trésorerie
5.6 La CADES
5.7 Le fonds de réserve pour les retraites
6. Les régimes complémentaires obligatoires
6.1 Vue d'ensemble des régimes complémentaires
6.2 AGIRC-ARRCO
6.3 IRCANTEC
6.4 Régimes complémentaire vieillesse et invalidité-décès des indépendants
6.5 CNAVPL complémentaire vieillesse et invalidité - décès
6.6 Régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
6.7 Les autres régimes complémentaires
7. Annexes
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 293 pages
- Édité par : Commission des comptes de la sécurité sociale