Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Ce rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale actualise les comptes prévisionnels pour 2022 et présente les comptes tendanciels pour 2023 des régimes obligatoires de base.
Avec la bonne tenue de l'activité et de l'emploi en 2022, le déficit révisé poursuivrait sa décrue (-17,7 Md€). En 2023, dans un contexte économique moins favorable mais avec des recettes qui résisteraient, le déficit tendanciel pourrait atteindre -7,2 Md€.
Synthèse
1. Les recettes
1.1 Vue d'ensemble des recettes
1.2 Les cotisations
1.3 La CSG
1.4 Les autres contributions, impôts et taxes
1.5 Les prélèvements sociaux sur les revenus du capital
1.6 Les dispositifs d'exonération en faveur de l'emploi
2. Les dépenses
2.1 Vue d'ensemble des dépenses
2.2 L'ONDAM en 2021, 2022 et 2023
2.3 La consommation de soins de ville
2.4 Les prestations maladie, AT-MP et autonomie hors ONDAM
2.5 Les prestations de retraite
2.6 Les prestations familiales
2.7 La gestion administrative
2.8 L'action sociale et la prévention
3. Éclairages
3.1 La Complémentaire santé solidaire
3.2 La réforme du 100% Santé
3.3 Les prestations pour les jeunes en situation de handicap
3.4 La prise en compte des familles nombreuses dans les prestations sociales
3.5 La CSG sur les pensions de retraite
3.6 La retraite pour inaptitude
4. Les comptes du régime général et du FSV
4.1 Les comptes du régime général et du FSV
4.2 Les comptes de la branche maladie
4.3 Les comptes de la branche AT-MP
4.4 Les comptes de la branche vieillesse
4.5 Les comptes de la branche famille
4.6 Les comptes de la branche autonomie
4.7 Les comptes du FSV
5. Les autres régimes de base
5.1 Vue d'ensemble des régimes de base
5.2 Régime des salariés agricoles
5.3 Régime des exploitants agricoles
5.4 Régime des fonctionnaires civils et militaires de l'État
5.5 Régime spécial des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers (CNRACL)
5.6 Régime spécial des agents de la SNCF
5.7 Régime spécial des industries électriques et gazières (CNIEG)
5.8 Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales
5.9 Les autres régimes de la branche vieillesse de base
5.10 Les autres comptes maladie
5.11 Le risque AT-MP des régimes de base
6. Relations financières entre régimes de base
6.1 Vue d'ensemble des transferts
6.2 La compensation généralisée vieillesse
6.3 Les mécanismes d'équilibrage
7. Éléments complémentaires
7.1 Le financement des besoins de trésorerie de l'ACOSS
7.2 Du résultat comptable à la variation de trésorerie
7.3 La situation patrimoniale des organismes de sécurité sociale
7.4 Certification des comptes 2021
7.5 La CADES
7.6 Le fonds de réserve pour les retraites
8. Les régimes complémentaires obligatoires
8.1 Vue d’ensemble des régimes complémentaires
8.2 AGIRC-ARRCO
8.3 IRCANTEC
8.4 Régimes complémentaire vieillesse et invalidité-décès des indépendants
8.5 CNAVPL complémentaire vieillesse et invalidité - décès
8.6 Régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
8.7 Les autres régimes complémentaires
9. Annexes
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 313 pages
- Édité par : Commission des comptes de la sécurité sociale