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Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) présente son rapport d'activité de l'année 2024. Il propose notamment un entretien avec son nouveau président Jean-Philippe Mochon, le déroulement des séances plénières, les rapports remis par le Conseil et les travaux en cours. De plus, le rapport présente un historique de l'activité du Conseil supérieur et ses missions depuis sa création.
En 2024, le CSPLA s'est réuni en formation plénière à deux reprises et a publié quatre rapports, qui portent sur les sujets suivants :
- Le métavers ;
- La mise en œuvre du règlement européen établissement des règles harmonisées sur l'IA ;
- L'interopérabilité ;
- Le podcast.
Entretien avec Jean-Philippe Mochon
Chiffres clés 2024
Temps fort de l'année
Séances plénières
Rapports publiés
Travaux lancés
Mission et composition
Annexes
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 48 pages
- Édité par : Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
