Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Créé par la loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'État, le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) présente son rapport d'activité au titre de l'année 2023. Rattaché administrativement à la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) depuis sa création en 2002, le CNAOP est désormais rattaché au GIP-France Enfance Protégée qui en assure le support administratif et financier. Ce changement a engendré une incidence sur les données d'activité de l'année 2023, les variations entre 2022 et 2023 ne peuvent être jugées significatives.
Le CNAOP enregistre :
- 546 nouvelles demandes contre 612 en 2022 ;
- 495 dossiers clôturés (880 en 2022) : 214 clôturés définitivement, 281 provisoirement ;
- L'identité d'un ou des parents a été communiquée à 157 demandeurs (255 en 2022) ;
- 1 971 demandes de renseignements par courrier électronique.
Depuis 2002, le CNAOP a enregistré 13 129 dossiers, 12 611 ont été clôturés, et a pu communiquer l'identité des parents de naissance à 3 988 demandeurs.
Chapitre 1 : Présentation des missions et du fonctionnement du CNAOP
I - La loi du 22 janvier 2002 créé le CNAOP et facilite l'accès aux origines personnelles
II - Les moyens d'action du CNAOP
Chapitre 2 : Activité du conseil et thèmes abordés
I - L'activité et les travaux du conseil
II - Les faits marquants
1. La création du GIP "France Enfance Protégée" et le rattachement effectif du CNAOP
2. La poursuite de l'informatisation des dossiers : ORPER
3. Le dispositif de formation des correspondants départementaux et les interventions dans les territoires
4. Le rassemblement annuel des correspondants départementaux s'est tenu le 8 novembre 2024
5. Le CNAOP communique
Chapitre 3 : Statistiques
I - Les données fournies par les départements
II - Les données d'activité du CNAOP en 2023
1. Les saisines
2. Les mandats
3. Les clôtures
III - Les statistiques cumulées du 12 septembre 2002 au 31 décembre 2023
1. Les demandes traitées
2. Les mandats
3. Les clôtures
IV - Analyse des statistiques 2023 comparées avec celles des exercices précédents
V - Le profil des demandeurs
VI - Les demandes d'accès aux origines personnelles des personnes adoptées nées à l'étranger, depuis 2002
VII - Les statistiques de fréquentation du site internet
VIII - Les modalités et les délais de traitement des demandes
1. Les demandes d'accès aux origines personnelles
2. Les levées de secret et les déclarations d'identité
Glossaire
Annexe I - Les membres du CNAOP
1. Les membres du conseil
2. Le secrétariat général en 2023
Annexe II - Le champ d'intervention du secrétariat général
Annexe III - le règlement intérieur
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 57 pages
- Édité par : GIP-France Enfance Protégée