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Le système San Remo" (SYstème ANalytique de REpartition des MOyens), qui permet, depuis 1994, de répartir les moyens de l'Etat aux universités, ne remplit plus ses objectifs, car il est critiqué pour son opacité et les inégalités financières qu'il engendre entre les universités. Les auteurs estiment que le service public de l'enseignement supérieur a besoin, pour ses missions, d'une réforme touchant notamment l'allocation des moyens aux établissements, qui permette d'adopter une vision plus stratégique : un financement équitable, transparent et incitatif réparti entre les universités selon des critères d'activité et de performance. Avec la réforme sur l'autonomie des universités, le rapport conclut à la nécessité d'une évolution de l'organisation et des modes d'intervention de la tutelle et à un renforcement de l'évaluation."
- Autre titre : Un nouveau contrat pour les universités : garantir le service public et reconnaître la performance
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 118 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 996