Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) de la commission des affaires sociales sur la gestion de l'hôpital

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires sociales

Présentation

Dans le contexte de réforme de l'assurance maladie, le présent rapport fait l'état de la situation financière de l'hôpital : il note, en premier lieu, un processus non maîtrisé de la fixation des tarifs dans le cadre de la convergence tarifaire entre les établissements de santé publics et privés (retards dans la mise en oeuvre des études de coûts comparatifs, nécessité d'études complémentaires pour éclairer le processus). En second lieu, il constate une dégradation de la situation financière des hôpitaux ainsi que l'échec des contrats de retour à l'équilibre financier (Cref) lancés en 2004. Il salue en revanche le travail de la Mission nationale d'expertise et d'audit hospitaliers (MeaH) qui réalise des audits visant à faire émerger une meilleure organisation des activités hospitalières, tout en s'interrogeant sur l'articulation entre son activité et celle des conseillers généraux des établissements de santé. Il déplore le manque d'information sur l'emploi hospitalier, notamment l'absence de débats autour de la question des effectifs hospitaliers. Il recommande en ce sens d'étudier les évolutions récentes des effectifs et des dépenses de personnel des établissements publics ainsi que la manière avec laquelle les structures de pilotage de la politique hospitalière gèrent les ressources humaines. En annexe, on trouve le compte-rendu des auditions des personnalités entendues par la Commission.

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Sommaire

AVANT-PROPOS

I. LA FIXATION DES TARIFS : UN PROCESSUS NON MAÎTRISÉ

A. LES RETARDS DANS LA MISE EN OEUVRE DES ÉTUDES DE COÛTS COMPARATIVES
1. L’échelle nationale de coûts des établissements publics
a) Un outil stratégique pour le pilotage de la tarification à l’activité
b) Une fiabilité contestée

2. La comparaison des coûts entre les secteurs public et privé
a) La connaissance imparfaite des coûts du secteur privé
b) Les difficultés d’élaboration d’une échelle nationale de coûts commune

B. DES ÉTUDES COMPLÉMENTAIRES INDISPENSABLES POUR ÉCLAIRER LE PROCESSUS DE CONVERGENCE
1. Des études complémentaires pour analyser les différences dans la nature des charges
a) Un calendrier en perpétuelle construction
b) Les défauts d’une méthode de travail fondée sur la concertation

2. Une situation pénalisante pour l’ensemble du secteur hospitalier
a) Le processus de convergence est en panne
b) De nouvelles incertitudes pèsent sur la définition des tarifs


II. L’ENLISEMENT FINANCIER DE L’HÔPITAL : UN PILOTAGE DÉFAILLANT

A. UNE SITUATION FINANCIÈRE DÉGRADÉE
1. Des « reports de charges » aux EPRD
2. Un déficit en accroissement
3. Des établissements en situation critique

B. L’ÉCHEC DES CONTRATS DE RETOUR À L’ÉQUILIBRE
1. Une politique contractuelle pour le redressement des établissements
2. Un manque d’efficacité préoccupant

C. LES INSUFFISANCES DU PILOTAGE
1. Les insuffisances du pilotage régional
2. Les insuffisances du pilotage national
3. Organiser un véritable pilotage, une procédure automatique et performante

D. LES SUCCÈS DE LA MEAH
1. Les succès de la MeaH
2. Les missions d’appui des conseillers généraux des établissements de santé


III. L’EMPLOI HOSPITALIER : UNE QUESTION TABOUE ?

A. DES RESSOURCES HUMAINES MAL IDENTIFIÉES
1. L’évolution des charges et des effectifs dans les établissements publics
a) L’évolution des effectifs
b) L’évolution des dépenses

2. Le poids des trente-cinq heures
a) La prise en charge des heures supplémentaires : un problème non réglé
b) L’absence d’évaluation globale du coût des trente-cinq heures

B. LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES NE CONSTITUE PAS UNE PRIORITÉ DES AUTORITÉS DE TUTELLE
1. Existe-t-il des marges d’amélioration de la gestion des effectifs ?
a) Des départs massifs à la retraite
b) Un dossier non prioritaire

2. La gestion des ressources humaines : des instruments à inventer
a) Définir un cadrage national
b) Imposer plus de transparence sur les charges relatives au personnel hospitalier

 

CONTRIBUTION DE M. FRANÇOIS AUTAIN ET DU GROUPE COMMUNISTE RÉPUBLICAIN ET CITOYEN

TRAVAUX DE LA MISSION
Audition de Mmes Annie PODEUR, directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (Dhos), Martine AOUSTIN, responsable de la mission T2A (MT2A), et Maryse CHODORGE, directrice de l’agence technique de l’information sur l’hospitalisation (Atih) (mardi 15 janvier 2008)
Audition de MM. Frédéric VAN ROEKEGHEM, directeur général de la caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam) et de l’union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam), et Jean-Marc AUBERT, directeur délégué à la gestion et à l’organisation des soins (mardi 15 janvier 2008)
Audition de MM. Jean-Loup DUROUSSET, président de la fédération de l’hospitalisation privée (FHP) et Philippe BURNEL, délégué général (mardi 22 janvier 2008)
Audition de MM. Emmanuel DURET, président, et Jérôme ANTONINI, directeur du secteur sanitaire, de la fédération des établissements hospitaliers et d’assistance privés à but non lucratif (Fehap) (mardi 22 janvier 2008)
Audition de MM. Gérard VINCENT, délégué général, et Yves GAUBERT, adjoint au délégué général, de la fédération hospitalière de France (FHF) (mardi 22 janvier 2008)
Audition de Mme Solange ZIMMERMANN, vice présidente de la Conférence
 nationale des directeurs de centre hospitalier (CNDCH) et de M. Jean-Pierre DEWITTE, vice-président de la Conférence des directeurs généraux de centres hospitaliers régionaux et universitaires (mardi 29 janvier 2008)
Audition de Mme Martine AOUSTIN, directrice opérationnelle de la mission « tarification à l’activité » (MT2A) (mardi 29 janvier 2008)
Audition de Mme Elisabeth BEAU, directrice de la mission nationale d’expertise et d’audit hospitaliers (MeaH) (mardi 29 janvier 2008)
Audition de M. Gérard de POUVOURVILLE, professeur titulaire de la chaire Essec-Santé (mardi 5 février 2008)
Audition de M. Didier GUIDONI, ancien conseiller technique au ministère de la santé chargé de la mise en place de la tarification à l’activité, associé d’Ineum consulting (mardi 5 février 2008)
Audition de M. Pierre-Louis BRAS, inspecteur général des affaires sociales (mardi 5 février 2008)
Audition de M. Jean-Louis BONNET, directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation de Rhône-Alpes, président de la conférence des directeurs d’ARH (mardi 1er avril 2008)
Audition de M. Robert HOLCMAN, directeur d’hôpital, chargé de mission au sein de la chaire « Economie et gestion des services de santé » du Conservatoire national des arts et métiers (Cnam) (mardi 1er avril 2008)
Audition de MM. Christophe LANNELONGUE, inspecteur général, et Hervé LÉOST, inspecteur à l’inspection générale des affaires sociales (Igas), et Mme Catherine DARDÉ et M. Bernard BONNICI, conseillers généraux des établissements de santé (mardi 6 mai 2008)
Audition de M. Dominique LIBAULT, directeur de la sécurité sociale (mardi 6 mai 2008)
Audition de Mme Annie PODEUR, directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (Dhos), et de M. Patrick OLIVIER, sous-directeur des affaires financières (mardi 6 mai 2008)

TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Audition de M. Gérard LARCHER, président de la commission de concertation (mardi 8 avril 2008)
Examen du rapport (18 juin 2008)

PROGRAMME DES DÉPLACEMENTS

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Fiche technique

Autre titre : Pour une gestion responsable de l'hôpital

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 153 pages

Édité par : Sénat

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