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Dans son rapport sur le logement des travailleurs saisonniers, la Cour des comptes estime que la nécessité de devoir héberger les travailleurs saisonniers non sédentaires, pour faciliter leur recrutement, est indispensable à la préservation et au développement des activités économiques comme le tourisme ou l'agriculture. Elle déplore toutefois que cette problématique soit insuffisamment prise en compte par les pouvoirs publics.
La présente enquête dresse un état des lieux de la situation en s'appuyant sur les travaux réalisés par les chambres régionales des comptes Auvergne Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Nouvelle Aquitaine, et sur une soixantaine d'entretiens menés à travers l'ensemble du territoire. Si aucune statistique de leur nombre n'est vraiment consolidée, les juridictions financières estiment à 400 000 le nombre des saisonniers qui ont besoin d'un logement à proximité de leur lieu de travail. Sans logement sur place, leur recrutement est rendu plus difficile.
Synthèse
Récapitulatif des recommandations
Introduction
Chapitre I Une préoccupation partagée à défaut d'une véritable politique publique
I - Une préoccupation des pouvoirs publics, mais un manque de pilotage
A - Une question importante pour l'économie nationale
B - Une action de l'État et des collectivités territoriales non coordonnée
C - Des coûts d'intervention difficilement mesurables
II - Une connaissance lacunaire des logements et des travailleurs saisonniers
A - Un décompte approximatif des travailleurs saisonniers
B - Une connaissance parcellaire des solutions et des conditions d'accueil des travailleurs saisonniers
III - Une implication variable des acteurs publics
A - Avant 2021, une succession de dispositifs relatifs aux logements des travailleurs saisonniers
B - Les derniers plans d'actions du Gouvernement
C - L'Union européenne, précurseur de la prise en compte du logement des travailleurs détachés
IV - Une mobilisation contrastée des employeurs
A - Un rôle déterminant mais une mise en œuvre hétérogène
B - Le refus partagé de faire du logement des saisonniers une obligation légale
V - Un hébergement affecté par des mutations multiples
A - Une saisonnalité en transformation
B - Un marché immobilier en tension
C - L'effet d'éviction des résidences secondaires et des meublés touristiques
Chapitre II La mobilisation et la coordination des leviers d'action à renforcer
I - La mobilisation de l'offre de logements à améliorer
A - Des marges d'amélioration de la politique foncière et urbanistique des collectivités territoriales
B - Des normes souvent contournées, à reconsidérer
C - Des logements et hébergements accessibles aux travailleurs saisonniers, de façon marginale
D - Des logements vacants au potentiel difficilement exploitable
II - La recherche d'une meilleure adéquation entre l'offre et la demande de logements pour les travailleurs saisonniers
A - L'essor de l'intermédiation locative
B - Le levier fiscal national et l'incitation locale des propriétaires
C - La garantie Visale pour les saisonniers, un système de caution publique en développement
D - Les solutions de mobilité, un enjeu structurant
III - La solvabilité des travailleurs saisonniers, des pistes de progrès
A - Le régime des aides au logement pour les travailleurs saisonniers à expliciter
B - L'expérimentation du cumul de l'emploi saisonnier avec le RSA
C - La recherche d’une coopération plus efficiente entre territoires et employeurs
IV - Un pilotage et une gouvernance à dynamiser
A - Les structures d'accompagnement des saisonniersnbsp;: un réseau à reconstituer
B - L’amélioration nécessaire de la gouvernance nationale et locale
Liste des abréviations
Annexes
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 136 pages
- Édité par : Cour des comptes
