Rapport d'information (…) sur l'activité de cette assemblée (Conseil de l’Europe) au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2008

INTRODUCTION

I. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE DÉROULEMENT DE LA SESSION

 A. Liste des recommandations et résolutions adoptées

 B. Interventions des parlementaires français

II. LES GRANDS DÉBATS DE LA SESSION

A. Les droits de l’homme
 1. Le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie 
 2. Le recours abusif au système de justice pénale au Bélarus
 3. Le rapport annuel d’activité 2007 du Commissaire aux droits de l’homme
 4. L’adhésion de l’Union européenne/Communauté européenneà la Convention européenne des droits de l’homme
 
 B. Les enjeux sociétaux
 1. Les communautés musulmanes face à l’extrémisme
 2. L’accès à un avortement sans risque et légal en Europe
 3. Le suicide des enfants et des adolescents en Europe
 4. La promotion de l’enseignement des littératures européennes 
 5. L’immigration en provenance d’Afrique subsaharienne
 6. Le lien entre développement durable et tourisme : vers une croissance qualitative
 
 C. Les questions de politique internationale
 1. L’observation des élections dans différents pays membres du Conseil de l’Europe
 2. Intervention de M. Ivan Gasparovic, Président de la République slovaque 
 3. Intervention de Mme Angela Merkel, Chancelière fédérale d’Allemagne
 4. Intervention de Mme Ioulia Tymochenko, Premier Ministre d’Ukraine
 5. Intervention de M. Bernard Kouchner, Ministre des Affaires étrangères et européennes
 6. Débat d’actualité sur les conséquences de la déclaration d’indépendance du Kosovo

ANNEXES