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En 2020, la France passe d'une réglementation thermique (RT2012) à une réglementation énergétique et environnementale de l'ensemble de la filière construction neuve, la RE2020, pour prendre en compte non seulement les consommations d'énergie, mais aussi les émissions de carbone, y compris celles liées à la phase de construction du bâtiment.
Entrée en vigueur en 2022, la RE2020 poursuit trois objectifs majeurs :
- sobriété énergétique et décarbonation de l'énergie ;
- diminution de l'impact carbone ;
- garantie de confort en cas de forte chaleur.
Ce rapport analyse la soutenabilité de la trajectoire réglementaire fixée pour 2025, 2028 et 2031, avec de nouveaux seuils d'émissions carbone. Si la RE2020 a entraîné une dynamique industrielle vertueuse, elle met en lumière plusieurs fragilités :
- surcoût d'investissement estimé à + 11 % à horizon 2035 ;
- déficit de logements estimé à 211 000 ;
- adaptation climatique encore incomplète ;
- effets différenciés selon les territoires.
Pour pérenniser la RE2020, le rapporteur formule une dizaine de propositions autour des axes suivants :
- fiabiliser la donnée : recalculer le point de départ de 2022 et recalculer les valeurs par défaut, afin de contenir la hausse des prix à 11 % ;
- faciliter les études : autoriser la substitution produit et investir dans la diffusion du savoir, afin de limiter la baisse de construction en zones B2/C ;
- rééquilibrer l'analyse du cycle de vie (ACV) : créer un IC carbone global et avoir des renouvellements inférieurs à 1, afin d'encourager des bâtiments plus durables ;
- encourager la qualité : réviser le confort d'été, introduire modulation qualité d'usage et libérer le refroidissement, afin de préserver la désirabilité du logement neuf et atténuer les effets des canicules ;
- valoriser : exempter les surélévations/extensions, afin d'encourager la sobriété foncière.
Lettre de mission
Résumé
Introduction
Les enjeux économiques
Une politique publique atypique
Une ambition scientifique
Des objectifs contradictoires
Le besoin d'une évaluation extérieure
I. Mesurer l'impact de la RE2020
A. Coût d'investissement
Foncier
Matériaux
Équipement
Construction
Prestations intellectuelles
Financement
Récapitulatif
B. Coûts d'exploitation
Isolation
Consommation
Entretien
Renouvellement
Réseaux de chaleur
Autres facteurs
C. Compétitivité de la filière composants
D. Réduction du déficit énergétique
E. Réduction du stock de logements
Réduction la demande de logements
Réduction de l'offre de logements
Réduction du stock de logements
F. Réduction de l'empreinte carbone
II. Huiler la méthode
A. Base de données INIES
Fonctionnement de la base INIES
Impact de la norme A+2
Fiches collectives
Données par défaut
Valeurs forfaitaires
Accès à l'information
B. Règles de calcul
ACV dynamique simplifiée
Modulations
Diffusion du savoir
Capacité d'adaptation
Fiabilité de la mesure
C. Exploitation des données
Contrôle de cohérence
Référentiel National des Bâtiments (RNB)
III. Conserver des logements neufs désirables
Dégradation de la qualité d'usage
Espaces extérieurs
Orientation du bâtiment
Hauteur sous plafond
Surface vitrée
Refonte du confort d'été
Calcul du degré heure
Production de froid
Climatisation adiabatique
Toitures et façades végétalisées
IV. Aligner avec les autres politiques publiques
REP PMCB
Diagnostic de performance énergétique
Règles de sécurité incendie
Règles d'urbanisme
Energy Performance of Buildings Directive
V. Délimiter le périmètre
Non artificialisation des sols
Surélévation et extension
Rénovation d'un immeuble existant
Immeubles de moyenne et grande hauteur
Tertiaire spécifique
VI. Préserver l'ambition sans dogmatisme
Avoir des données plus précises
1. Recalculer le seuil de départ de 2022
2. Financer la production de FDES/PEP/configurateurs
3. Recalculer les valeurs par défaut à partir de 2028
Faciliter la réalisation concrète des études
4. Autoriser la substitution produit
5. Simplifier les contrôle de fin de chantier
6. Donner un identifiant unique et pérenne ID-RNB
7. Investir dans la diffusion du savoir
Rendre l'ACV bâtimentaire plus précise
8. Créer un indicateur ciblant le carbone tout au long de la vie
9. Mener une refonte du moteur de calcul Th-BCE 2020
10. Avoir des renouvellements inférieurs à 1
11. Découper en sous lot les lots 10 et 11
12. Simplifier l'ACV du béton
Ne jamais arbitrer carbone et qualité
13. Revoir l'indicateur de confort d'été
14. Libérer la possibilité de refroidir
15. Pérenniser les modulations de 2024
16. Introduire la modulation qualité d'usage
17. Introduire une modulation logement neuf dans le DPE
Valoriser le bâti existant
18. Exonérer la surélévation/extension
19. Libérer les IGH
20. Equilibrer la rénovation et la construction
Donner un horizon clair
21. Assujettir le tertiaire spécifique
22. Inscrire des clauses de revoyure
23. Préciser la cible
LISTE DES AUDITIONS
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 68 pages
- Édité par : Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
