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L'Agence française anticorruption (AFA) mène des contrôles non seulement après une mise en cause pénale mais aussi des contrôles dits "d'initiative" destinés à vérifier la qualité et l'efficacité des mesures de prévention et de détection des atteintes à la probité. Elle exerce ses missions tant à l'égard des acteurs publics que des entreprises.
L'année 2024 marque une réorganisation de l'AFA à compter du 1er décembre. Cette réorganisation permet de mieux répondre à ces missions : aider les acteurs économiques et les acteurs publics à prévenir et à détecter les faits d'atteintes à la probité.
L'agence a poursuivi les travaux entamés en 2023 d'animation d'un groupe de travail sur le thème "corruption et criminalité organisée" réunissant toutes les administrations régaliennes.
Par ailleurs, l'AFA a été chargée par ses ministres de tutelle de mener une analyse sur les risques de corruption dans les zones portuaires.
1. AFA, L'essentiel
1.1 Une mission, des actions
1.2 Une organisation nouvelle pour des actions plus adaptées
1.3 Les ressources
2. Mieux connaître et objectiver le phénomène corruptif
2.1 Les enquêtes de perception
2.2 Les procédures de police et de gendarmerie
2.3 Les procédures judiciaires
3. Se mobiliser pour répondre aux priorités
3.1 Assurer la prévention de la corruption lors de l'organisation des Jeux Olympiques de Paris 2024
3.2 Soutenir les administrations dans la lutte contre la criminalité organisée
4. Contrôler et accompagner les acteurs publics
4.1 Accroître les contrôles sur les collectivités territoriales
4.2 Accompagner de façon accrue les élus du bloc communal dans la gestion des risques d'atteintes à la probité
4.3 Sensibiliser les acteurs publics aux risques d'atteintes à la probité
4.4 Répondre aux questions des acteurs publics
5. Contrôler et protéger les acteurs économiques
5.1 Connaître et évaluer la maturité des dispositifs anticorruption
5.2 Partager les retours d'expérience des contrôles menés par l'AFA au titre de l'article 17 de la loi Sapin II
5.3 Les programmes de mise en conformité sous le contrôle de l'AFA dans le cadre des conventions judiciaires d'intérêt public
5.4 Élaborer de nouvelles publications
5.5 Sensibiliser les acteurs économiques, les professionnels du droit, du chiffre et au‑delà, aux risques d'atteintes à la probité
6. Recueillir et traiter des signalements en tant qu'autorité externe
6.1 Une activité en forte croissance et un traitement efficace
6.2 Les suites données aux signalements
7. Agir au service de la stratégie de lutte contre la corruption de la France à l'international
7.1 L’AFA renforce sa mobilisation bilatérale auprès d'institutions partenaires dans différents pays
7.2 Une mobilisation continue et l'apport d'expertise technique auprès des organisations internationales
7.3 Un enjeu d'avenir : la directive européenne pour la lutte contre la corruption
7.4 L'AFA participe à l'activité des réseaux d'autorité anticorruption et aux forums de la société civile
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 80 pages
- Édité par : Agence française anticorruption
