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La crise du logement est à la fois structurelle et conjoncturelle.
Les causes structurelles sont les suivantes :
- chute des volumes de la construction neuve,
- baisse des transactions dans l'ancien,
- ampleur du mal-logement,
- blocage du parcours résidentiel (difficulté à trouver des offres de location),
- blocage dans le parc social.
S'y ajoute une crise conjoncturelle :
- hausse des taux d'intérêts,
- hausse du coût de la construction,
- prix élevés du foncier,
- changements dans certaines modalités de financement comme le prêt à taux zéro (PTZ).
Le logement doit s'adapter aux évolutions sociétales (télétravail) et démographiques (familles monoparentales, vieillissement de la population...).
Pour faire face à cette situation le Conseil économique, social et environnemental préconise de :
- mettre en place un nouveau cadre législatif s'appuyant sur une meilleure connaissance des besoins,
- accroître l'offre de logements neufs et réhabilités,
- réguler les prix pour stopper l'écart croissant entre le coût du logement et le revenu des ménages,
- mettre en place une véritable stratégie foncière en faveur de l'habitat,
- repenser l'aménagement du territoire et assurer la mixité sociale et fonctionnelle,
- favoriser la qualité de l'habitat et répondre aux défis environnementaux, climatiques et sociaux.
Introduction
Relevé des préconisations
Chapitre 1 Une crise structurelle et conjoncturelle du logement
I - LE LOGEMENT, UN POSTE DE DEPENSES CROISSANT DANS LE BUDGET DES MENAGES
A - Une dépense structurellement dominante dans le budget des ménages
B - Différents facteurs pour expliquer l’augmentation du prix du logement, dont celle du foncier
II - DES DEMANDES EN LOGEMENT INSATISFAITES QUI AUGMENTENT MAIS SONT DIFFICILES A EVALUER AVEC PRECISION
A - Une production de logements insuffisante au regard des besoins
1. Le parc français des logements et son évolution
2. Une baisse des engagements de l’État
3. Une production de logements insuffisamment orientée vers les besoins prioritaires
4. Une chute brutale et récente de la production de logements et de l’activité immobilière
B - Des demandes non satisfaites croissantes de logements abordables, en particulier pour le locatif social, dans tous les territoires
C - Le mal logement perdure voire s’amplifie
D - Des inadéquations qualitatives entre offres et demandes
E - Des besoins spécifiques à certains publics insuffisamment pris en compte
F - Des inégalités territoriales de différentes natures
1. De fortes disparités dans les dynamiques économiques territoriales
2. Une fragilisation accrue des territoires ruraux
3. Des difficultés d’accès au logement exacerbées en zones tendues
4. Des locations touristiques qui aggravent les tensions immobilières
5. Des logements vacants inégalement répartis sur le territoire
6. Des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans une situation alarmante
G - Des divergences dans l’estimation de l’offre et des besoins
H - Des parcours résidentiels de plus en plus difficiles
Chapitre 2 Des dynamiques territoriales et sociétales, déjà en œuvre, et de nouvelles attentes en termes d’habitat
I - DES EVOLUTIONS DES MODES DE TRAVAIL AVEC DES IMPACTS SUR L’HABITAT DANS LES TERRITOIRES
II - DES EVOLUTIONS SOCIODEMOGRAPHIQUES QUI S’AFFIRMENT
A - Un modèle familial qui change
B - Une population de plus en plus vieillissante
III - DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX CROISSANTS
A - Les impacts du changement climatique
B - Une artificialisation croissante des sols
C - Des besoins insatisfaits d’accès à la nature en milieu urbain
IV - DES EVOLUTIONS DES ASPIRATIONS ET DES MODES DE VIE
Chapitre 3 Les préconisations
I - METTRE EN PLACE UN NOUVEAU CADRE LEGISLATIF S’APPUYANT SUR UNE MEILLEURE CONNAISSANCE DES BESOINS
II - ACCROITRE L’OFFRE DE LOGEMENTS, NEUFS ET REHABILITES, A PRIX ABORDABLES
A - Relancer la production de logements locatifs sociaux
B - Faciliter l’accession sociale à la propriété
C - Encourager l’investissement locatif privé
D - Favoriser la production de nouveaux logements dans le bâti existant
E - Répondre à des enjeux territoriaux particuliers
III - REGULER LES PRIX POUR STOPPER L’ECART CROISSANT ENTRE LE COUT DU LOGEMENT ET LE REVENU DES MENAGES
IV - METTRE EN PLACE UNE VERITABLE STRATEGIE FONCIERE EN FAVEUR DE L’HABITAT
V - REPENSER L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET ASSURER LA MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE
VI - FAVORISER LA QUALITE DE L’HABITAT ET REPONDRE AUX DEFIS ENVIRONNEMENTAUX, CLIMATIQUES ET SOCIAUX
ANNEXES
N°1 Composition de la commission permanente Territoires, agriculture et alimentation à la date du vote
N°2 Remerciements
N°3 Liste des auditionnés
N°4 Liste des entretiens
N°5 Bibliographie
N°6 Table des sigles
N°7 Contributions
- Type de document : Avis
- Pagination : 159 pages
- Édité par : Conseil économique, social et environnemental
