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Le secteur associatif est un acteur économique important, l'État ou les collectivités territoriales financent plus de 314 000 associations pour un montant qui dépasse les 49 milliards d'euros en 2023. Ces financements sont essentiellement destinés à mettre en œuvre les politiques publiques.
Ce rapport présente trois scénarios d'économies de 1 à 3 milliards d'euros et préconise également des mesures de simplification en faveur des associations, une optimisation du pilotage fondé sur une meilleure coordination interministérielle et recommande une amélioration du dialogue avec les acteurs notamment dans le but de développer une culture de l'évaluation construite en associant les associations et leurs bénéficiaires.
Introduction
1. Le secteur associatif, dont le poids économique et social est majeur, rassemble des structures très hétérogènes, en termes de taille, de champ d'activité et de santé financière
1.1. Parmi les 1,27 million d'associations en activité qui s'appuient sur 15 millions de bénévoles, 147 000 sont employeuses de 1,81 million de salariés
1.2. Les modèles économiques des associations, diversifiés, reposent pour moitié sur des financements publics en soutien à leurs actions
1.3. La situation financière des associations, qui s'était consolidée lors de la crise sanitaire, semble fragilisée en 2025 par la hausse des charges et la diminution des financements publics
2. Les associations ont bénéficié de plus de 53 md€ de financements publics en 2023, principalement pour mettre en œuvre des politiques publiques
2.1. Du point de vue des associations, les enjeux du financement public sont multiples et majeurs
2.2. La majeure partie des financeurs publics finance des associations pour mettre en œuvre des politiques publiques, et non pour aider spécifiquement leur projet associatif
2.3. Le financement public des associations dépasse 53 Md€ sur le périmètre de la mission
2.3.1. Le financement public des associations est assumé pour près de la moitié par les collectivités territoriales
2.3.2. Les financements publics des associations sont principalement des subventions et, dans le secteur social et médico-social, la tarification
2.4. Les dépenses de l'État en direction des associations ont atteint 10,39 Md€ en 2023, en progression de 44 % depuis 2019, principalement du fait de cinq politiques publiques
2.5. Les opérateurs étudiés par la mission ont alloué 12,69 Md€ de financements à des associations, dont 1,96 Md€ en excluant les OPCO
2.6. Les dépenses fiscales en faveur des dons et du mécénat ont augmenté de 39 % entre 2019 et 2023, pour atteindre 3,48 Md€
2.7. Les financements des collectivités territoriales aux associations ont crû légèrement plus rapidement que l'inflation entre 2022 et 2024
3. Les économies documentées par la mission nécessiteront d'effectuer des choix de politiques publiques
3.1. Selon les secteurs d'activité, les modèles économiques des associations présentent une vulnérabilité variable à une baisse des financements publics ou des dépenses fiscales en faveur de la générosité
3.2. La mission a documenté des économies à hauteur d'1 Md€ sur les dépenses de l'État et de ses opérateurs, 1 Md€ sur les dépenses fiscales, et 1 Md€ sur les dépenses des collectivités territoriales
3.3. Une pluralité de leviers ont été identifiés pour documenter les économies
3.3.1. S'agissant des dépenses de l'État et de ses opérateurs, la mission a en premier lieu recherché des économies sur des financements en forte hausse depuis 2019, dont l'évaluation était négative ou présentait des pistes d'économies déjà identifiées
3.3.2. S'agissant des dépenses fiscales, la mission a documenté des leviers d'économies qui répondent à l'objectif de progressivité de l’impôt des particuliers et préconise de soumettre le mécénat à un régime de
déductibilité
3.3.3. S'agissant des dépenses des collectivités territoriales, la mission a documenté des économies potentielles sur les variations de dépenses non explicables par des facteurs socio-démographiques, ainsi que sur les
dépenses qui ne relèvent pas des compétences obligatoires des régions et des départements
3.4. Afin d'amortir l'impact des économies, de la souplesse doit être donnée aux services déconcentrés pour adapter les choix budgétaires en fonction des besoins de leurs territoires
4. Le pilotage du financement des associations par les administrations doit être renforcé
4.1. La coordination entre les cofinanceurs et le partage d’informations doit permettre de se prémunir des surfinancements
4.2. Pour assurer le bon usage des deniers publics versés aux associations, les administrations doivent assurer une sélection transparente, un contrôle effectif et une évaluation des financements accordés
4.3. La pluriannualité des financements doit être développée lorsqu'elle permet une bonne gestion
5. Les mesures d'économies et de renforcement du pilotage doivent s'accompagner d'une démarche résolue de simplification des procédures et d'accompagnement amélioré des associations
5.1. En matière de simplification, deux axes apparaissent essentiels : le "Dites-le nous une fois" et une visibilité accrue sur les versements
5.1.1. Les systèmes d'information des administrations publiques doivent partager les données des associations, afin de limiter les tâches redondantes
5.1.2. Les administrations publiques doivent donner davantage de visibilité sur les délais de versement des subventions
5.2. L'accompagnement des associations doit être clarifié et orienté vers le soutien à la diversification de leurs ressources financières et à la valorisation du bénévolat
5.2.1. Le renforcement de l'accompagnement du modèle économique des associations passe par un rapprochement du dispositif local d'accompagnement avec le Guid'Asso
5.2.2. L'encouragement du bénévolat doit faire l'objet d'un soutien accru
Conclusion
Annexes
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 756 pages
- Édité par : Inspection générale des finances : Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche