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Ce rapport d'activité rend compte des travaux réalisés au cours de l'année 2024 par l'Inspection générale de la justice (IGJ), par le pôle d'audit interne et les inspecteurs santé et sécurité au travail (ISST). En 2024, l'IGJ a été saisie à 77 reprises, a été mobilisée sur plus de 110 missions et rendu 77 rapports.
Avant-propos
1. Les aperçus de l'année 2024
2. Les chiffres-clés de l'année 2024
2.1 L’activité de l'inspection
2.2 Les effectifs
3. Organisation de l'IGJ
3.1 Une indépendance fonctionnelle consacrée
3.2 Une charte de déontologie actualisée
3.3 L'évolution du comité des pairs
3.4 Le comité de sélection
4. Missions et rapports emblématiques 2024
4.1 Inspection de fonctionnement suite à l'attaque du convoi pénitentiaire du 14 mai 2024
4.2 Structure et durées de la détention provisoire
4.3 Mission thématique sur l'organisation de la chaîne pénale en matière criminelle
4.4 Missions d'urgence lancées par le garde des Sceaux
5. L'IGJ engagée dans l'interministérialité
5.1 Les missions interministérielles 2024 et leur méthodologie
5.2 La mission interministérielle sur les procédures de contrôle en matière agricole
6. Les départements de l'IGJ
6.1 Déontologie et enquêtes administratives
6.2 Pilotage et gouvernance des juridictions et des structures déconcentrées du ministère de la Justice
6.3 Conduite et évaluations des politiques publiques ministérielles et interministérielles en faveur des justiciables
6.4 Prise en charge des majeurs et des mineurs dans le cadre de l'exécution des décisions de justice, notamment par l'administration
pénitentiaire et la protection judiciaire de la jeunesse
6.5 Coordination des inspections des chefs de cours
6.6 Traitement des contentieux
7. Les outils mis à disposition par l'IGJ
7.1 Les référentiels
7.1.1 Référentiel pour les tribunaux judiciaires
7.1.2 Référentiel sur la détention provisoire criminelle
7.1.3 Synthèse et référentiel des conseils de prud'hommes
7.2 La startup d'État A-JUST
8. L'activité internationale de l'IGJ
8.1 Le RESIJ et le projet COPEIJ
8.2 Activité de la mission permanente de l'IGJ "Soutien à la coopération internationale"
9. La mission ministérielle d'audit interne
9.1 Un recrutement en pleine évolution
9.2 Charte ministérielle et plan ministériel d'audit interne
9.3 Évolutions issues des nouveaux textes d'organisation
10. La mission Inspection santé et sécurité au travail
11. Vie de l'inspection
11.1 Accueil de la promo 2024
11.2 Réunion annuelle de service du 26 septembre
11.3 Les matinées de la restitution
11.4 Départ de Jean-Michel Etcheverry, inspecteur général, adjoint du chef de l'inspection
Annexes
Les effectifs : organigramme au 31 décembre 2024
Missions terminées au 31 décembre 2024
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 37 pages
- Édité par : Ministère de la justice
