L'IA au service de la justice : stratégie et solutions opérationnelles

Introduction

1. Les opportunités offertes par l'IA au service de la justice sont considérables, comme l'attestent les cas d'usage recensés auprès des magistrats et agents du ministère de la justice

A. L'IA offre une opportunité unique d'amélioration au profit des agents et des usagers

B. Les acteurs de terrain et les directions d'administration centrale, consultés dans le cadre de la mission, ont exprimé leurs attentes vis-a-vis de l'IA à travers 60 cas d'usage, reflétant des besoins métiers à forts enjeux tant pour les magistrats et agents que pour les justiciables

C. Pour éclairer la stratégie IA du ministère de la justice, les cas d'usage ont été priorisés en croisant trois dimensions : l'impact, la faisabilité et l'alignement avec les priorités stratégiques du ministère

2. Prérequis au développement de l'IA dans la justice : explicitation du cadre réglementaire, élaboration d'un cadre éthique et construction d'un socle de données fiables et structurées

A. Les difficultés actuelles à appréhender le cadre juridique et les enjeux éthiques

B. Les enjeux éthiques propres à la justice

C. Les outils proposés facilitent l'appropriation du cadre juridique et des enjeux éthiques, tout en soulignant la nécessité de clarifier les règles applicables à l'IA

D. La qualité et l'accessibilité des données : un préalable essentiel à toute démarche d'intelligence artificielle

3. Dès 2025, doter les magistrats et agents d'un assistant IA généraliste, puis déployer progressivement des fonctionnalités métiers spécifiques

A. Développer, dès 2025, une solution transverse sous la forme d'un assistant IA pour couvrir de larges usages de façon sécurisée (analyse, synthèse, extraction d'information)

B. Des cas d'usage plus spécifiques aux métiers de la justice ont été considérés comme prioritaires par la mission et pourront être développés progressivement au cours des trois prochaines années

4. Le plan d'approche technologique préconisé par la mission est progressif et réaliste, combinant le développement des capacités internes du ministère et un recours cible à certaines solutions de marche

A. Pour l'assistant IA et les usages critiques, un développement interne est recommandé afin de garantir l'autonomie technique et la sécurité des données sensibles

C. En complément du développement interne recommandé pour les cas d'usage à forts enjeux de sécurité et souveraineté, un ensemble de solutions de marche peuvent être envisagées pour les usages les moins critiques

5. Pour réussir la stratégie IA, le ministère de la justice devra internaliser les compétences en matière d'IA se doter d'une gouvernance adaptée, dégager les ressources nécessaires et répondre aux besoins d'accompagnement et de formation des magistrats et agents dans l'intégration de l'IA

A. Poser les bases d'une nouvelle gouvernance IA permettrait d'animer la stratégie IA du ministère de la justice et d'impulser une culture de l'évaluation des projets soutenus

B. Des ressources humaines et budgétaires à calibrer en fonction de l'ambition retenue au sein d'une direction de programme dédiée

C. Des mesures d'accompagnement des magistrats et agents sont nécessaires à l'appropriation de la solution IA proposée

D. La mise en place d'un "campus du numérique" proposant une offre de formation initiale et continue aux enjeux du numérique, et plus spécifiquement a ceux de l'IA, est également préconisée

Liste des auditions et échanges
Annexes