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Mis en place en 2022, le Fonds d'innovation territoriale (FIT) soutient des projets ancrés dans leurs territoires et portés en partenariat avec les collectivités locales et les habitants. Ce rapport dresse le bilan de ses trois ans d'existence. L'analyse des 261 projets soutenus depuis 2022 met en évidence plusieurs constats :
- Les thématiques de participation citoyenne et de transition écologique sont inégalement présentes selon les régions ;
- Les projets sont majoritairement situés en zone rurale ;
- Ils sont le plus souvent pluridisciplinaires, concentrés sur le spectacle vivant, les arts visuels et l'éducation artistique et culturelle (EAC), majoritairement portés par des acteurs culturels et abordent des thématiques hors du champ culturel ;
- Les partenariats avec le bloc communal et les acteurs culturels sont privilégiés.
L'inspection générale des affaires culturelles recommande la reconduction du fonds, assortie d'évolutions ciblées afin de clarifier ses objectifs, d'en renforcer l'impact territorial et de mieux articuler son action avec les autres dispositifs ministériels.
Lettre de mission
Fiche signalétique
Synthèse
Liste des recommandations
Introduction
I. Une approche originale, des objectifs stabilises tardivement et des critères d'éligibilité évolutifs, des crédits qui traduisent une volonté d'équité territoriale
A. Une approche originale qui renoue avec l'héritage du FIC
1. L'héritage du FIC : expérimentation, innovation, ouverture aux secteurs non culturels
2. Une approche originale
a. Une alternative à la logique de l'appel à projets
b. Une pluriannualité qui, bien que limitée, rompt avec la multiplication des dispositifs ponctuels
c. Une méthodologie novatrice : choix du "bottom-up", absence de cahier des charges, niveau de financement substantiel
B. Des objectifs stabilisés tardivement, des critères d'éligibilité évolutifs pas toujours en cohérence avec les objectifs
1. Des objectifs stabilisés tardivement
2. Des critères d'éligibilité évolutifs, pas toujours en cohérence avec les objectifs
a. Des critères évolutifs
b. Des critères pas toujours en cohérence avec les objectifs
C. Un budget en augmentation modérée dont l'allocation traduit une recherche d'équité territoriale
1. Une augmentation modérée en 2024 après une forte hausse des crédits en 2023
2. Une recherche d'équité territoriale
a. Certaines disparités régionales dans les montants moyens par projet
b. Des dotations par habitant relativement homogènes
II. Des projets qui répondent aux critères d'éligibilité, des impacts positifs, un dispositif qui mériterait d'être poursuivi moyennant certaines évolutions
A. Des projets qui répondent aux critères d'éligibilité et s'inscrivent dans des stratégies régionales différenciées
1. Les projets soutenus répondent, pour l'essentiel, aux critères d'éligibilité
a. Les thématiques de participation citoyenne et de transition écologique inégalement présentes selon les régions
b. Des projets majoritairement situés en zone rurale
c. Des typologies de projets variées
d. Les partenariats avec le bloc communal et les acteurs culturels sont privilégiés
2. La plasticité du dispositif permet aux DRAC de mettre en œuvre des stratégies différenciées, adaptées à leur territoire
B. Des impacts significatifs sur les projets, leurs porteurs, les territoires bénéficiaires et les partenaires ; un effet levier financier réel, mais difficile à objectiver
1. Des impacts significatifs sur les projets, leurs porteurs, les territoires bénéficiaires et les partenaires
a. Un bilan intéressant, bien que variable selon les régions, concernant la poursuite des projets
b. Des impacts positifs sur les porteurs de projet
c. Des impacts positifs, mais pas toujours mesurables, sur les territoires
d. Des impacts contrastés sur les partenaires
2. Un effet levier financier réel, mais difficile à objectiver
a. Un fort taux de co-financement des collectivités
b. Un effet levier sur d’autres types de financements
C. Un dispositif qui mériterait d’être poursuivi, moyennant certaines évolutions
1. La non-reconduction du FIT présenterait peu d'avantages et plusieurs inconvénients, alors que le dispositif fait l’objet d'une appréciation très positive par les DRAC
a. Un enjeu budgétaire limité
b. Peu de risques d'effets d'aubaine
c. Un dispositif apprécié par les DRAC
d. Sa suppression soulèverait de réels inconvénients
2. Des pistes d'évolution permettant d'améliorer le fonctionnement du FIT et de le rendre plus efficace
a. Les voies à exclure
b. Les voies à explorer
Conclusion
III. Liste des personnes rencontrées
IV. Glossaire
V. Liste des annexes
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 68 pages
- Édité par : Inspection générale des affaires culturelles